Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords de Branches IEG - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org Wed, 08 Feb 2012 17:52:52 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.fnem-fo.org/images/M_images/joomla_rss.png http://www.fnem-fo.org Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords de Branches IEG - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1437&Itemid=98 Le présent accord, conclu en application de l'article L 161-1 du Code de l'Energie concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.COnsultez et téléchargez l'accord au format Calaméo (http://www.calameo.com/read/0000121202d491ac7acd4) Tue, 27 Dec 2011 10:08:10 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1436&Itemid=98 L'égalité professionnelle est un thème transverse à toutes les politiques de la branche.Les signataires du présent accord considèrent que la branche des industries éléctriques et gazières a une rôle important à jouer dans la promotion de l'égalité professionnelle et dans la lutte contre les distorsions induites par des phénomènes qui dépassent le cadre des entreprises de la branche.Au-delà d'une mesure precise à travers le rapport annuel de situation comparée, l'accord de branche doit constituer le socle commun de référence pour toutes les entreprises qui la composent. L'objectif de cet accord est de supprimer tout écart salarial conformément à la loi sur l'égalité salariale.Il vise également à garantir et promouvoir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes de la branche sur l'ensemble de champs privilégiés cités dans le rapport.COnsultez et téléchargez l'accord au format Calaméo (http://www.calameo.com/read/000012120b4630bf8edcd) Tue, 27 Dec 2011 10:00:45 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1336&Itemid=98 La réforme de la Formation tout au long de la vie, engagée par la loi du 24 novembre 2009 a, entre autres, eu pour effet de modifier les critères d'agrément permettant la collecte des contributions des entreprises dédiées au Congé Individuel de Formation (CIF).C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux fondateurs et gestionnaires des quatre AGECIF d'entreprises publiques - IEG, RATP,SNCF et BANQUE DE FRANCE- ont choisi de se regrouper et de demander un agrément pour une AGECIF commune.Ce regroupement permettra une gestion efficace par la mutualisation des moyens, de développer le conseil aux salariés, de construire des actions communes. La prise en compte des particularités des quatre secteurs en termes de critères d'attribution des formations demandées par les salariés sera garantie grâce à la mise en place de CPP : Comité Paritaire Professionnel.La FNEM-FO, convaincue depuis l'origine des bienfaits que chaque salarié pourra tirer de ce choix a donc été signataire de l'accord du 4 Juillet 2011 portant création de l'UNAGECIF.Frédérique LE HOUEROU, membre titulaire du Conseil d'Administration National (CAN) et du CPP, ainsi que Pascal PASSAQUIT, membre suppléant du CAN et du CPP, continuent d'être à votre disposition pour vous accompagner dans ce domaine. Consultez et téléchargez l'accord du 30 06 2011 portant sur la création du l'unagecif (http://www.calameo.com/read/0000121204ffeb7e9090d) Consultez et téléchargez l'accord portant sur la définition des modialités de PEC du CIF par l'unagecif (http://www.calameo.com/read/00001212041c60d0a9565) Consultez et téléchargez l'annexe portant sur l'accord de répartition des sièges OS au sein de l'unagecif (http://www.calameo.com/read/0000121209ffcd2bc4d9e) Consultez et téléchargez le statut de l'unagecif (http://www.calameo.com/read/000012120d94865efc661) Mon, 19 Sep 2011 10:16:04 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1181&Itemid=98 Accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.L'ICFE a pour objectif d'aider les salariés à participer aux frais engagés par les études de leurs enfants. Cette indemnité s'appelle désormais l'aide aux frais d'études. Sont prises en compte les nouvelles compositions des cellules familiales liées à l'évolution de la société en assouplissant notamment la notion d'enfant ouvrant droit.Accord du 7 mars 2011 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/000012120801cdbd8a2d7) Mon, 07 Mar 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1182&Itemid=98 Avenant n°1 au protocole électoral relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 22 au 26 juin 2009.A la suite de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 décembre 2010, une nouvelle élection est organisée en vue d'élire les membres du conseil d'administration de la CMCAS de Corse.Avenant du 15 février 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord de Branche Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1117&Itemid=98 Le présent accord, conclu en application de l'article L713-1 du code du travail concerne les montants des primes, indemnités et remboursements de frais en vigueur.Il s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer et concerne l'ensemble des entreprises dont le personnel relève du statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières.Accord du 9 décembre 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/000012120a2ee8dd30a75) Tue, 09 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1023&Itemid=98 Le présent avenant prend en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la signature de l'accord le 11 décembre 2008.Avenant du 1er octobre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/000012120c8ea86d91caf) Fri, 01 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1024&Itemid=98 Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord conclu le 29 mai 2008 afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la signature de cet accord. Avenant du 1er octobre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/00001212099482f188d91) Fri, 01 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=984&Itemid=98 Accord relatif au cumul d'emplois ou d'activités dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières.La nature particulière des activités exercées par la plupart des entreprises des IEG a conduit à réglementer strictement les possibilités de cumul d'emplois pour les salariés des IEG. C'est l'objet de la circulaire Pers. 92 du 7 août 1947. L'évolution du droit commun du travail et le développement de nouvelles formes d'emploi ont conduit à assouplir, y compris dans le secteur public, les possibilités offertes aux salariés d'exercer simultanément plusieurs emplois auprès de plusieurs entreprises ou plusieurs activités.Dans ce cadre, les partenaires de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières ont souhaité, par le présent accord, encadrer le dispositif du cumul et s'assurer de l'information complète des salariés sur leurs droits et obligations.Accord du 3 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de Branche Fri, 03 Sep 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=914&Itemid=98 Accord relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des IEG.Afin de répondre à une attente forte des salariés, les partenaires sociaux se sont accordés pour améliorer significativement le niveau des remboursements de frais de santé et porter celui-ci au niveau des garanties dont bénéficient les salariés des grands groupes français. Attentifs à la pérennité du dispositif, les signataires ont choisi de s'inscrire dans la démarche des contrats solidaires et responsables et de mettre en place un pilotage paritaire pour la couverture supplémentaire maladie.Accord du 4 juin 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/000012120d5ca81cd8593) Fri, 04 Jun 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=904&Itemid=98 Accord du 16 avril 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/00001212026c695656a1b) Fri, 16 Apr 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=841&Itemid=98 Accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la Branche des Industries Electriques et Gazières.Accord signé le 12 février 2010 par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/0000121200930ebaf9764) Fri, 12 Feb 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=840&Itemid=98 Accord relatif aux primes et indemnités dans les Industries Electriques et Gazières au 1er janvier 2010.Accord du 15 janvier 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de Branche (http://www.calameo.com/read/0000121207894bc6b0b6c) Fri, 15 Jan 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=683&Itemid=98 Le présent accord a pour objet de fixer la date commune du premier tour des élections des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel qui doivent se dérouler au sein des entreprises de la branche des IEG.Les signataires du présent accord conviennent que, quel que soit le mode de scrutin retenu la date de clôture du 1er tour des élections des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel est fixée au 25 novembre 2010. voir et télécharger l'accord de Branche (images/pdf/ieg/091211-date-elections-professionnelles.pdf) Tue, 15 Dec 2009 11:08:06 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=695&Itemid=98 La négociation sur les mesures salariales 2011 sera précédée par une présentation en Réunion de Concertation et de Coordination d'un bilan des mesures salariales 2010 de branche et des perspectives 2011. Cette réunion sera convoquée dès connu l'indice d'inflation de septembre 2010.Accord du 19 novembre 2009 non signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de Branche (http://fr.calameo.com/read/000012120745b11f50e1b) Thu, 19 Nov 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=656&Itemid=98 Le présent accord a donc pour objet de rendre possible une délégation à la CNIEG du pouvoir de l'employeur de précompter des cotisations salariales sur le complément invalidité et de reverser celles-ci aux organismes gestionnaires des dispositifs concernés. Les cotisations patronales demeurent directement versées par les employeurs aux organismes concernés.En outre, il comporte un ajustement de l'assiette de calcul des cotisations à la couverture de prévoyance complémentaire concernant les agents en invalidité de deuxième et troisième catégories.Accord du 15 octobre 2009 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord (http://fr.calameo.com/read/000012120832280f4df04) Thu, 15 Oct 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=696&Itemid=98 Entre les entreprises : EDF SA, GDF SUEZ SA, ERDF SA, GrDF SA, RTE SA, GRTgaz SA,STORENGY SA, ELENGY SA.Et : Les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC , FCE-CFDT, FNEM-FO.Les entreprises ci-dessus mentionnées décident de dénoncer la convention du 9 février 1967 , le mémento relatif à la situation contractuelle des médecins ainsi que les dispositions en vigueur prises en application de ces textes , à l'exception de ceux expressément visés au point B du présent relevé.Les autres entreprises dont le personnel est soumis au Statut National du personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) , ainsi que la CCAS, organisme gérant les activités sociales des entreprises des IEG, pourront, à leur demande, bénéficier du cadre d'exercice de la médecine du travail arrêté par les entreprises signataires du présent relevé.Accord du 9 octobre 2009 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de Branche (http://fr.calameo.com/read/000012120700d5f1e373f) Fri, 09 Oct 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=694&Itemid=98 Le contexte de récession actuel engendre une forte incertitude sur l'évolution de l'indice des prix pour 2009. Le projet de loi de finances rectificative vient de ramener l'inflation prévisionnelle de 1,5 % à 0,4 %.En dépit de ces difficultés, les entreprises de la branche professionnelle des IEG réaffirment leur volonté de maintenir, et pour certaines d'entre elles d'accélérer, leurs programmes d'investissement.En application des recommandations patronales en date du 12 février 2009, les entreprises prennent l'engagement d'ouvrir leurs négociations relatives aux avancements individuels au choix sur la base d'un taux normé de 0,96%.Accord du 5 mai 2009 non signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord (http://fr.calameo.com/read/00001212019ab12d78cad) Tue, 05 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=139&Itemid=98 L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place par la voie de la négociation collective.C'est dans ce cadre, que les partenaires sociaux sont convenus d'engager des négociations qui doivent conduire à conclure un accord sur la mise en place d'un PERCQ-1.Accord du 11 décembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche Thu, 11 Dec 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=121&Itemid=98 FO Energie et Mines a signé l’accord relatif à la mise en place d’une couverture prévoyance complémentaire, afin d’améliorer la prise en charge des risques invalidité et décès des salariés statutaires. Cet accord signé le 27 novembre dernier prévoit la mise en place de ce système à partir du 1er janvier 2009 et cela pour tous les salariés statutaires de la branche IEG.Il définit le montant des prestations qui seront versées au bénéfice des ayants-droit du salarié en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de ce dernier pendant sa phase d’activité au sein d’une entreprise des IEG.Accord du 27 novembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche Thu, 27 Nov 2008 14:53:52 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=181&Itemid=98 Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres des conseils d'administration des Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) conformement, d'une part, à la Directive européenne 20041l7/CE du 31 mars 2004, d'autre part, aux contraintes techniques liées à l'organisation des opérations électorales.Accord du 20 novembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche Fri, 21 Nov 2008 09:43:09 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=180&Itemid=98 Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d'administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure d'appel d'offre du code des marchés publics, d'autre part, aux contraintes techniques liées à l'organisation des opérations électorales.Accord du 20 novembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche Fri, 21 Nov 2008 09:25:39 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=140&Itemid=98 L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place par la voie de la négociation collective.C'est dans ce cadre, que les partenaires sociaux sont convenus d'engager des négociations qui doivent conduire à conclure un accord ayant pour objet le développement de l'épargne retraite au sein des entreprises de la Branche des Industries Electriques et Gazières accessible à toutes les entreprises de la Branche.Accord du 18 septembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche Thu, 18 Sep 2008 19:38:41 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=144&Itemid=98 L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de ses textes d'application en matière d'invalidité et de décès, engagé à l'occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en évidence la nécessité d'améliorer la couverture sociale des agents des IEG.A compter du 1er juillet 2008, l'accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées aux agents statutaires en cas 'invalidité porte la pension de 50 % à 75 % des rémunérations principales en cas d'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle.. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Thu, 19 Jun 2008 08:46:12 +0100