Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords EDF SA - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org Thu, 09 Feb 2012 01:47:54 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.fnem-fo.org/images/M_images/joomla_rss.png http://www.fnem-fo.org Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords EDF SA - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1411&Itemid=88 Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au CET EDF SA du 02 avril 2008Suite à la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, les signataires du présent avenant avenant conviennent de la possibilité de fransférer au dispositif de retraite supplémentaire des droits inscrits au compte épargne temps ainsi que d'y effectuer des versements à titre individuel et facultatif. Par ailleurs, ils intègrent au dispositif les deux nouveaux cas de déblocage des droits acquis par la loi du 9 novembre 2010. Consultez et téléchargez l'accord au format CALAMEO. (http://www.calameo.com/read/0000121203a002fc18719) Mon, 28 Nov 2011 16:15:47 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1312&Itemid=88 Le présent accord est d'organiser les négociations concernant le périmètre de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) Voir et télécharger l'accord de méthode (http://www.calameo.com/read/0000121207a125348a8b4) Wed, 27 Jul 2011 15:39:21 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1153&Itemid=88 Accord préélectoral relatif à l'élection des représentants au Comité Central d'Entreprise d'EDF SA (CCE) du 4 mars 2011.Le présent accord fixe les modalités d'élection des membres titulaires et suppléants du Comité Central d'Entreprise d'EDF SA en application des dispositions du Code du travail. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, les signataires conviennent d'organiser le scrutin par vote électronique.Accord du 13 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF SA (http://www.calameo.com/read/00001212043ade7a0ec6e) Thu, 13 Jan 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1154&Itemid=88 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du Comité Central d'Entreprise d'EDF SA du 4 mars 2011.Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres du CCE d'EDF SA.Accord du 13 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF SA. Thu, 13 Jan 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1115&Itemid=88 Le présent accord d'entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales individuelles 2011 et détermine les principes communs aux établissements d'EDF SA pour l'attribution des augmentations individuelles pour l'année 2011.Accord du 23 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF SA (http://www.calameo.com/read/0000121205c18c2eee54d) Thu, 23 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1106&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de la partie du protocole d'accord d'EDF-Gaz de France portant sur les dispositions complémentaires relatives aux services continus du 4 février 2000.Dans le cadre du projet Renouvellement des moyens de production thermique diesel des Systèmes Energétiques Insulaires , un accord tripartite d'accompagnement RH et social a été conclu le 16 janvier 2009 entre EDF DSEI, EDF PEI SAS et les Organisations Syndicales. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires travaillant en service continu dans les établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 17 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120e9f13dd3c609) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1107&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel du 05 09 2008.L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS, des accords collectifs d'EDF SA et plus particulièrement relatifs aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication par les Organisations Syndicales et les représentants du personnel.Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/0000121208593995f5300) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1108&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord du 13 juillet 2010 portant sur la reconnaissance du caractère itinérant de certains métiers à EDF SA.L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS, des acccords collectifs d'EDF SA et plus particulièrement celui portant sur la reconnaissance du caractère itinérant de certains métiers à EDF SA. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés travaillant dans les établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120e73142e9f478) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1109&Itemid=88 Par le présent accord d'adhésion, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord à compter du 1er janvier 2011 et détermine les règles d'abondement applicables au personnel d'EDF PEI SAS.Accord d'adhésion du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord d'adhésion EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120529ca6c2d8d5) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1110&Itemid=88 L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS, des accords collectifs d'EDF SA et, en particulier, celui concernant la journée de solidarité. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 17 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120419552eec5c0) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1111&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à EDF SA du 29 janvier 2010. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés travaillant dans des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/00001212038e791c903f9) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1112&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF et de GDF du 15 juillet 1998 pour la prévention et la réparation de l'exposition au risque amiante et de son avenant du 7 juin 2002.L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS des accords collectifs d'EDF SA et, en particulier, celui concernant la prévention et la réparation de l'exposition au risque amiante. Le champ d'application est détaillé dans l'accord de ratification ci-joint.Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1114&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord sur la sous-traitance socialement responsable au sein d'EDF SA du 19 octobre 2006.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires travaillant dans des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 17 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/00001212074801109cd2c) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1116&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF GDF pour le développement de l'emploi et une nouvelle dynamique sociale du 19 novembre 1993.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/0000121203a56c15934ee) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1120&Itemid=88 Par cet accord, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 17 juillet 2009 portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif du Groupe EDF.Accord d'adhésion du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord d'adhésion EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/00001212036f6a6d3ba82) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1121&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA du 19/06/2009 relatif à la mise en place d'un système d'aide à l'accés au logement des jeunes salariés et à une aide exceptionnelle au logement des salariés statutaires élevant seuls un ou plusieurs enfants et rencontrant des difficultés financières pour se loger.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires travaillant dans les établissements EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/0000121204c9739843d4c) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1122&Itemid=88 Le financement du régime de retraite supplémentaire à EDF PEI SAS est déterminé selon les modalités décrites dans le présent accord.Accord d'adhésion du 18 novembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord d'adhésion EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120e56771ef7353) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1125&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord sur les processus de concertation relatifs aux réorganisations à EDF-Gaz de France du 5 avril 2005.Le présent accord de ratification est applicable pour toutes les réorganisations dans EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1127&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord 35 heures d'EDF-Gaz de France du 25 janvier 1999.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires travaillant dans les établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/00001212045f4feb6e17f) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1128&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 21 décembre 2007. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120ba7e7898b46a) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1129&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF du 13 février 2007 Mesures d'accompagnement individuelles des salariés en cas de réorganisation .Le présent accord de ratification est applicable dans tous les établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/0000121203af80562ddf3) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1130&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord EDF Formation tout au long de la vie professionnelle du 24 février 2006.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires travaillant dans des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120e7ba9132bad1) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1133&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA du 20 mai 2009 relatif à la gestion de la baisse des revenus lors du départ en retraite des salariés percevant des indemnités pour sujétions de services.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/000012120b182bc9da529) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1134&Itemid=88 Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord EDF SA sur le Compte Epargne Temps du 2 avril 2008 et ses avenants des 22 juin 2009 et 21 mai 2010.Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord de ratification de EDF PEI SAS (http://www.calameo.com/read/0000121206cc838442fb4) Thu, 18 Nov 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1071&Itemid=88 Les parties signataires, fortes de l'expérience acquise dans le cadre de l'expérimentation du Conseil National de la Santé au Travail (CNST) en 2009 et au regard du bilan réalisé en application de l'article 5 de l'accord d'expérimentation du 19 novembre 2008, souhaitent renforcer et améliorer le dialogue multidisciplinaire entre les acteurs, l'information et le débat au plus haut niveau de l'entreprise, au profit de la santé des salariés.Accord du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120ddb39344003b) Wed, 10 Nov 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1072&Itemid=88 Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) mis en place depuis le 21 septembre 2009 par l'accord de Groupe signé le 17 juillet 2009, permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite.Le présent accord vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'épargner dans ce dispositif durant l'exercice 2011. Accord du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120da73c650bc58) Wed, 10 Nov 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1073&Itemid=88 Le présent avenant vient compléter le règlement du Plan d'Epargne Groupe (PEG) s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'épargner dans ce dispositif durant l'exercice 2011. Avenant du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120fa672c4b0c81) Wed, 10 Nov 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=993&Itemid=88 Cet avenant concerne le domaine de la formation professionnelle.Avenant du 10 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/00001212035103cf41a12) Fri, 10 Sep 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=994&Itemid=88 La transmission et le renouvellement des compétences sont aujourd'hui une priorité absolue pour le Groupe EDF et les sociétés qui le composent.Pour relever ce défi, les signataires du présent accord veulent affirmer une nouvelle ambition pour le développement des compétences et la formation pour créer une nouvelle dynamique à la hauteur des enjeux. Ils considèrent la formation comme un levier majeur pour répondre dans la durée, avec le recrutement et la mobilité interne, aux besoins en compétences du Groupe. Ceux-ci sont identifiés et partagés dans les démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.Accord du 10 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/0000121204e10e7f15dff) Fri, 10 Sep 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=966&Itemid=88 Accord portant sur la reconnaissance du caractère itinérant de certains métiers à EDF SALe présent accord définit un dispositif permettant de prendre en considération la contrainte que constitue, pour certaines catégories d'emplois, le volume important de nuitées passées hors du domicile du fait du caractère itinérant prépondérant de leur activité.Accord du 13 juillet 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120e93ff27a886f) Tue, 13 Jul 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=973&Itemid=88 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des Comités d'Etablissement et des Délégués du Personnel d'EDF SA du 25 novembre 2010. Accord du 2 juillet 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/00001212037f0cf185717) Fri, 02 Jul 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=917&Itemid=88 Le présent avenant vient porter révision de l'accord du 3 juin 2008 pour sa troisième année d'application, soit l'exercice d'intéressement 2010. Il a pour objet de fixer les critères de calcul et objectifs à atteindre pour l'année 2010.Avenant du 3 juin 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/00001212034fd5c400756) Thu, 03 Jun 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=916&Itemid=88 L'accord EDF SA sur le Compte Epargne Temps (CET) du 2 avril 2008, modifié par avenant le 22 juin 2009, prévoit un réexamen des sources d'alimentation du CET.Par ailleurs, des précisions sur sa mise en oeuvre ont été formulées à l'occasion des réunions du Comité de suivi de l'accord du 2 avril 2008. Par le présent avenant, les parties viennent donc modifier l'accord du 2 avril 2008 sur ces différents points.Avenant du 21 mai 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120492086b40731) Fri, 21 May 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=858&Itemid=88 Cet accord d'entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales 2010 et détermine les principes communs aux établissements d'EDF SA pour l'attribution des augmentations individuelles pour l'année 2010. Accord du 18 février 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120b42d8ae99093) Thu, 18 Feb 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=857&Itemid=88 Afin d'assurer, dans la durée, l'adéquation des compétences aux besoins et de permettre à chaque salarié de réaliser un parcours professionnel motivant, l'anticipation de l'évolution des emplois et du contenu des métiers s'avère un enjeu déterminant.Accord du 29 janvier 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/0000121208ddb98f82440) Fri, 29 Jan 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=856&Itemid=88 Cet accord s'inscrit dans l'accord de méthode sur le dialogue social de la DPI du 20 mars 2009 couvrant la période 2009-2011.Accord du 27 janvier 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord EDF (http://www.calameo.com/read/000012120f1970666227c) Wed, 27 Jan 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=722&Itemid=88 Les modalités d'abondement définies à l'article 1 de l'annexe 3 du Plan d'Epargne Groupe (PEG), telles que révisées par l'avenant n°1 au règlement du plan, viennent à échéance le 31 décembre 2009, sans faculté de tacite reconduction.Le présent avenant (ci-après l' « Avenant») vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'épargner dans ce dispositif durant l'exercice 2010.Avenant du 18 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.voir et télécharger l'avenant à l'accord (http://fr.calameo.com/read/000012120dac61bf3a7a5) Tue, 05 Jan 2010 17:49:25 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=720&Itemid=88 La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010 les plans d'épargne d'entreprise doivent proposer aux salariés un fonds solidaire. Le présent avenant a pour objet d'insérer dans la liste des modes de placement et des critères de choix le fonds commun de placement d'entreprise intitulé « Impact ISR Rendement Solidaire ».Avenant du 18 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord (http://fr.calameo.com/read/0000121204ce06616631c) Tue, 05 Jan 2010 17:46:06 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=719&Itemid=88 Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), mis en place depuis le 21 septembre 2009 par l'accord de Groupe signé le 17 jui llet 2009, permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite .Le présent accord vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'éparg ner dans ce dispositif durant l'exercice 2010.Accord du 18 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord Fri, 18 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=721&Itemid=88 Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), mis en place depuis le 21 septembre 2009 par l'accord de Groupe signé le 17 jui llet 2009, permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite.Le présent accord vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aidefinancière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'éparg ner dans ce dispositifdurant l'exercice 2010.le 18 décembre 2009,Voir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/000012120e90f42e8a627) Fri, 18 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1069&Itemid=88 Accord du 10 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord Groupe EDF (http://www.calameo.com/read/000012120c9102d6eca46) Thu, 10 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=632&Itemid=88 Dans le cadre de l'accord de méthode 2009-2011 sur le dialogue social cl la DPI signé le 20 mars 2009, la Direction de la DIN a reçu les organisations syndicales représentatives en mai, juin et juillet pour identifier avec elles les sujets relevant principalement des questions d'emploi-compétences, susceptibles de faire l'objet d'une négociation. Celle-ci a débouché sur la conclusion du présent accord.Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212048e79185895b)Télécharger l'accord en pdf (images/pdf/rte/rte-accord-developpement-durable-competences.pdf) Tue, 20 Oct 2009 17:56:05 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=554&Itemid=88 Depuis 1982, les salariés d'Electricité de France (ci-après « EDF») bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale offrant un choix varié de fonds commun de placement d'entreprise dans lesquels ils peuvent investir leur épargne salariale. L'importance des sommes régulièrement placées au fil des ans par les salariés démontre leur attachement à ce dispositif.Ce dispositif a été pérennisé par l'Accord de Groupe du 29 novembre 2004 portant règlement du Plan d'Epargne du Groupe (PEG) EDF et étendu aux salariés des filiales du Groupe y adhérant.Dans le cadre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, de la loi n02008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et des articles L.3334-2 et L.3332-10 du code du travail, les signataires entendent compléter le dispositif en créant un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) pour le Groupe EDF. Les signataires souhaitent donner aux salariés du Groupe l'opportunité de se constituer un complément de revenu en vue de leur retraite et ceci dans le respect des valeurs et engagements d'EDF, notamment par son adhésion au Pacte Mondial en juillet 2001.Le PERCO apparaît comme étant complémentaire au PEG : en effet, le Plan d'Epargne Groupe permet de constituer une épargne salariale à moyen terme, d'une durée de 5 ans ou plus, quand le PERCO propose d'épargner avec un objectif long terme, celui de la retraite. Le PERCO Groupe EDF a pour objet de permettre aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite dont ils pourront demander la liquidation à compter de la date effective de leur départ à la retraite. Cette liquidation pourra s'effectuer, au choix des bénéficiaires, soit sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, soit sous forme de capital, soit encore selon une formule panachée entre rente et capital.Ainsi, désormais, plusieurs possibilités s'offrent aux salariés qui souhaitent améliorer leurs revenus en retraite pour prendre en compte au mieux la situation individuelle de chacun:prolonger l'activité professionnelle au-delà de la date de départ en retraite au plus tôt pour augmenter la pension de retraite de base obligatoire et, pour les agents statutaires, la rente supplémentaire obligatoire; épargner du temps sur le Compte Épargne Temps pour valider des droits à retraite en fin de carrière, y compris au-delà de la date de départ au plus tôt;épargner sur le long terme en vue de percevoir un capital et/ou une rente grâce au PERCO.Grâce à l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale proposé par le Groupe EDF, les salariés pourront dorénavant décider librement de la constitution d'une épargne appropriée à leur situation et en choisir les modalités en fonction de leurs priorités personnelles.. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 14:07:30 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=553&Itemid=88 Conformément aux engagements pris par les groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), le groupe EDF crée en 2009 deux dispositifs complémentaires d'accompagnement de la réforme du régime spécial de retraite des IEG :D'une part, un régime de retraite supplémentaire obligatoire a été mis en place au 1er janvier 2009 par l'accord de Groupe du 12 décembre 2008 et un accord d'entreprise signé le même jour précisant les modalités de financement à EDF SA de ce régime.D'autre part, un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est mis en place à compter du 21 septembre 2009 avec l'accord de Groupe, signé le même jour que le présent accord, en vue d'offrir aux salariés qui le souhaitent un dispositif d'épargne facultatif adapté à la préparation de la retraite. Le présent accord précise l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui ont choisi de se constituer une épargne de long terme au sein de l'entreprise.Le PERCO complète également le dispositif d'épargne salariale de l'entreprise. EDF SA a fait le choix d'abonder l'épargne des salariés de manière équilibrée entre l'épargne de moyen terme (PEG), en général liée à la consommation, et l'épargne de long terme (PERCO), dédiée à la retraite, mais également mobilisable pour l'achat de la résidence principale (que ce soit lors du départ en retraite ou pendant la phase d'activité professionnelle). Les salariés disposent ainsi d'une gamme d'instruments d'épargne aussi bien pour le moyen terme que pour le long terme.EDF SA privilégie une approche globale de la politique d'abondement sur les différents plans. Celle-ci devra être réexaminée lors de l'introduction de la participation. C'est pourquoi le présent accord ne porte que sur la contribution de l'entreprise au PERCO au titre de 2009. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 12:51:43 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=552&Itemid=88 Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du CNPE FLAMANVILLE 3 et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007 relatif à ces élections.Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales habilitées au niveau DPI conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Économie Numérique (loi nO 2004-575 du 21 juin 2004).La Société Élection Europe, dont le système de vote électronique a été audité et l'audit mis à disposition de la Commission Nationale Informatique et Libelié en juillet 2007, a été choisie pour organiser le scrutin.Conformément à l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections, le scrutin se déroulera entre le 5 novembre 2009 à 10 heures et le 13 novembre 2009 à 16 heures pour le premier tour et du 2 décembre 2009 à 10 heures au 9 décembre 2009 à 16h00 en cas de second tour. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 12:40:48 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=551&Itemid=88 Le Directeur Général Adjoint Production Ingénierie d'EDF SA a décidé, après consultation du CCE, de créer à compter du 1er juin 2009 le CNPE FLAMANVILLE 3.La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle unité nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord « relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er juin 2009 du CNPE FLAMANVILLE 3» exclusivement par voie électronique du 5 au 13 novembre 2009 pour le premier tour et du 2 au 9 décembre 2009 en cas de second tour.Aussi dans ce contexte, les signataires du présent avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007 (ci-après le Protocole) modifié par avenants du 30 octobre 2007, du 9 novembre 2007, du 16 janvier 2009, du 6 février 2009 et du 9 février 2009 entendent réviser celui-ci en vue d'adapter pour le seul CNPE FLAMANVILLE 3 le dispositif et les modalités électorales initialement prévues par le Protocole. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 12:27:06 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=550&Itemid=88 Le thermique à flamme est par excellence le moyen d'ajuster la capacité de production à tous les horizons de temps grâce à sa flexibilité opérationnelle et à la possibilité de mettre en réserve, de réactiver ou de construire rapidement des tranches. Après la période de sollicitation limitée, et de forte réduction des investissements au début des années 2000, la croissance de la demande a ouvert une nouvelle voie au sein du Groupe et en France pour la production thermique qui est maintenant une desdimensions essentielles du projet industriel d'EDF SA.La Division Production Ingénierie Thermique joue un rôle important dans le mix énergétique d'EDF et ses résultats tirés par le Projet «Performance en Exploitation» contribuent au Programme Excellence Opérationnelle. Elle s'appuie sur le professionnalisme de ses agents à l'aune des chantiers RH métiers.Les signataires du présent accord partagent le fait que tous les agents de la DPIT sont des acteurs essentiels pour atteindre les résultats d'exploitation visés et conviennent des dispositions c.i-après. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 12:09:03 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=549&Itemid=88 Un accord d'intéressement d'EDF SA a été conclu le 3 juin 2008 pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2008.Conformément à l'article D3313-6 du Code du travail, le présent avenant vient porter révision de l'accord du 3 juin 2008 pour sa deuxième année d'application, soit l'exercice d'intéressement 2009. Il a pour objet de fixer les critères de calcul et objectifs à atteindre pour l'année 2009.. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 11:44:51 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=548&Itemid=88 Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8, a pour objet de réviser certaines dispositions de l'accord CET d'EDF SA du 2 avril 2008 (ci-après « l'Accord»). Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 11:25:21 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=547&Itemid=88 EDF a lancé un emprunt obligataire à 5 ans destiné aux particuliers dont la période de souscription démarrera le 17 juin 2009 et s'achèvera au plus tard le 10 juillet 2009.Les adhérents au PEG peuvent y souscrire dans le cadre de l'épargne salariale au travers du Fonds Commun de Placement d'Entreprise « Emprunt EDF 2014 », spécialement créé à cet effet.Le présent avenant a pour objet d'insérer dans la liste des modes de placement et des critères de choix le fonds commun de placement d'entreprise intitulé « Fonds Emprunt EDF 2014.Le présent avenant de révision (ci-après « l'Avenant »), conclu conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-8, L. 2232-12, L2232-13, L2232-14 et L3332-3 et suivants du Code du travail, a pour objet de modifier les annexes 1 et 2 du règlement du Plan d'Epargne Groupe d'Electricité de France, institué par accord en date du 29 novembre 2004. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 02 Sep 2009 11:11:19 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=707&Itemid=88 Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord relatif à l'agenda social d'EDF SA 2008-2010.Plus précisément, il définit et détermine les conditions de la mise en place d'une aide à l'accés au logement des nouveaux embauchauchés statutaires ainsi qu'une aide au logement pour les agents statutaires élevant seuls un ou plusieurs enfants à charges et rencontrant des difficultés financières pour se loger.Accord signé le 16 juin 2009 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger (http://fr.calameo.com/read/00001212042505159eff4) Tue, 16 Jun 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=485&Itemid=88 FO Energie et Mines a signé l’accord d’entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2009 à EDF SA. Le présent accord d'entreprise détermine les principes communs aux établissements d'EDF SA pour l'attribution des avancements au choix au 1er janvier 2009.. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://www.calameo.com/read/000012120345f2776c969) Fri, 05 Jun 2009 14:39:31 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=468&Itemid=88 EDF SA a mis en place au 1er janvier 2009 un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour l'ensemble de ses salariés statutaires afin d'accompagner la réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG).Toutefois, ce dispositif doit être complété pour prendre en compte la situation particulière au regard de la retraite des nombreux salariés d'EDF SA qui perçoivent des indemnités desujétions de services en contrepartie des contraintes particulières attachées à leur emploi.En effet, les rémunérations complémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions du régime spécial de retraite des IEG. Les salariés soumis aux servicescontinus ou d'astreinte subissent donc une baisse de revenus significative lors de leur départ en retraite en raison de cette non-prise en compte des indemnités de sujétions de services.Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Wed, 27 May 2009 15:23:04 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=467&Itemid=88 La production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité et d'énergie, biens vitaux par excellence et conditions du développement économique et humain, sont des activités qui ne peuvent être exercées sans un sens élevé de Responsabilité Sociale. L'exercice de celle-ci doit impliquer les entreprises qui oeuvrent dans ce secteur d'activité et leurs salariés. Cette responsabilité concerne les relations entre les sociétés du Groupe EDF et leurssalariés, mais aussi au travers de notre métier, les relations avec nos clients, nos soustraitants et fournisseurs, avec les populations, les territoires et plus largement avec la société. Le présent accord s'intéresse à ces différentes dimensions de la responsabilité sociale, qui concerne également de nombreux autres acteurs avec qui EDF doit entretenir le dialogue (institutions et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ... ). Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 27 May 2009 14:45:47 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=466&Itemid=88 Le présent document est élaboré suite à l'accord de méthode sur le dialogue social de la DPI.La Division Production Nucléaire joue un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF en France et à l'international. La performance du parc nucléaire (notamment la sureté et la disponibilité) est directement liée à sa capacité à disposer des compétences au bon endroit et au bon moment.Dans ce contexte de fortes évolutions, tant internes qu'externes, les agents de la DPN ont exprimé des revendications portées par les organisations syndicales, qui se sont traduites entre autres par des bilatérales, des courriers de leur part, des cahiers de revendications et par des rencontres comme la table ronde Conduite du 5 février 2009. Cet accord n'a pas été signé par FO Énergie et Mines. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Wed, 27 May 2009 14:17:20 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=464&Itemid=88 Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du CCE d'EDF SA. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 27 May 2009 12:29:16 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=465&Itemid=88 La Direction Production Ingénierie occupe un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF concernant les investissements dans les moyens de production et la relance du nucléaire en France et à l'international. La réussite de son projet industriel dans tous ses métiers est directement liée à sa capacité à disposer des compétences au bon endroit et au bon moment.Ainsi, pour répondre aux exigences de sûreté, de disponibilité et de performance des métiers du nucléaire, et pour accompagner le développement de l'EPR en France et à l'international, la DPI doit renouveler et développer les compétences des hommes et des femmes.Dans le même temps, les métiers du thermique et de l'hydraulique devront répondre aux enjeux de modernisation de leur modèle d'exploitation et de maintenance.Les métiers d'appui et de support aux producteurs doivent de la même façon s'adapter rapidement pour accompagner ces évolutions.Dans une période de nombreux départs en inactivité, cela implique une forte mobilisation des compétences en place, une anticipation des besoins et le maintien de l'attractivité des métiers, pour recruter des salariés en France et au-delà des frontières, et les fidéliser. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Tue, 26 May 2009 12:47:40 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=310&Itemid=88 FO Energie et Mines a signé l’accord national 2009 – 2012 pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées à EDF SA.Cet accord va permettre à tous les acteurs de notre Organisation Syndicale d’être moteur pour peser auprès des décideurs et faire progresser les conditions d’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail ordinaire.FO Energie et Mines a obtenu de nombreux engagements nationaux qu’il faut à présent transformer en actions concrètes.On pourra citer pêle-mêle :Des engagements d’embauches annuels avec un plancher,Un correspondant handicap réellement volontaire avec des outils et des moyens,Des budgets dédiés centralisés et accessibles,Des engagements de non discriminationUn panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière,Le renforcement des partenariats externes et internes,Le travail sur l’aménagement des sites en termes d’accessibilité, Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/0000121205acfd495bbcd) Wed, 11 Mar 2009 09:54:21 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=976&Itemid=88 Accord spécifique à la DPN. Faire évoluer la gestion des parcours professionnels des cadres est un des dix objectifs prioritaires pour la DPN repris dans STEP 2010. Un certain nombre d'éléments de contexte a évolué et impose d'être pris en compte pour objectiver les modalités de gestion des parcours professionnels des cadres.Accord du 13 février 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF DPN (http://www.calameo.com/read/000012120575501df1bc9) Fri, 13 Feb 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=703&Itemid=88 préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.le 09 février 2009Voir et télécharger l'accord signé par par FO Énergie et Mines ( http://fr.calameo.com/read/00001212084f7f4d99fd3) Mon, 09 Feb 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=705&Itemid=88 La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Direction nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord « relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Direction des Services Partagés d'EDF SA» du 06 février 2009 exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.le 9 février 2009Voir et télécharger l'avenant signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/0000121201e55b0cb56a4) Mon, 09 Feb 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=702&Itemid=88 Préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.Le 06 février 2009,Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120f98b38eccf6a) Fri, 06 Feb 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=704&Itemid=88 La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Division nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord «relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Division d'Appui Industriel à la Production» exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.le 6 février 2009Voir et télécharger l'avenant signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212087062f78f517) Fri, 06 Feb 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=701&Itemid=88 Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections.le 5 février 2009Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212079141b9a3d4b) Thu, 05 Feb 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=706&Itemid=88 Afin de mettre en place une meilleure coordination des métiers tertiaires et de services qui étaient répartis sur de nombreuses entités et ainsi accroître la qualité au service des clients et l'excellence opérationnelle, EDF SA a décidé. après consultation du CeE, de créer à compter du 1er janvier 2009 d'une part, une Direction de Services Partagés et, d'autre part, la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) au sein de la DPI.LE 16 JANVIER 2009VOIR ET TELECHARGER L'ACCORD SIGNÉ PAR FO ÉNERGIE ET MINES (http://fr.calameo.com/read/000012120e3668c41e844) Fri, 16 Jan 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=700&Itemid=88 Les signataires du présent accord expriment leur vo lonté d'assurer dans la continuité, de manière transparente et concrète, le maintien des droits collectifs et individuels des agents de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) de EDF SA lors de leur mutation au sein des filiales de production d'EDF PEI (société tête de file et sociétés locales dans les Départements d'outre-mer et en Corse). Les salariés embauchés directement par « EDF PEI » bénéficieront des mêmes droits. Janvier 2009,Voir l'accord signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120089491e4fcc5) Thu, 01 Jan 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=150&Itemid=88 La réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) mise en oeuvre depuis le t juillet 2008 vise, notamment, un allongement de l'activité professionnelle pour tenir compte, comme dans tous les régimes de retraite, de l'allongement de l'espérance de vie. Elle consacre également le principe de libre choix du salarié concernant sa date de départ en inactivité à partir du moment où ses droits à pension au régime spécial des IEG sont ouverts. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120ccadd356a195) Tue, 23 Dec 2008 10:55:03 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=699&Itemid=88 Le Groupe EDF a fait le choix de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire commun à toutes les entreprises du Groupe employant des salariés soumis au statut national du personnel des IEG pour accompagner la réforme du régime spécial de retraitedes IEG.le 12 décembre 2008,Voir l'accord non signé par FO Énergie et Mines Fri, 12 Dec 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=708&Itemid=88 Les modalités d'abondement définies à l'article 1 de l'annexe 3 du Plan d'Epargne Groupe (PEG). prolongées par l'avenant n°6 au règlement du plan viennent a échéance le 31 décembre 2008. sans faculté de tacite reconduction.Les parties se sont rencontrées pour déterminer dans le présent avenant (ci-après l' avenant ) les modalités d'abondement applicables au cours de l'exercice 2009 pour les salariés d'EDF SA.Avenant signé le 12 décembre 2008 par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'avenant à l'accord Fri, 12 Dec 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=122&Itemid=88 Accord d’expérimentation portant création d’un Conseil National de la Santé au Travail à EDF SAChapitre 1 : Cadre général de l’accord d’expérimentation relatif à la mise en place du Conseil National de la Santé au Travail (CNST)La santé et la sécurité au travail du personnel, comme des prestataires, sont une source de performance sociale pour EDF SA. L’ambition de notre politique de santé est de préserver les femmes et les hommes qui y travaillent, salariés ou prestataires, de toute atteinte physique ou mentale d’origine professionnelle et d’améliorer durablement la qualité de vie au travail. Voir et Télécharger l'accord (http://fr.calameo.com/read/00001212098ad4ea98008) Fri, 21 Nov 2008 15:18:05 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=123&Itemid=88 Suite à la présentation en comité central d'entreprise de EDF SA le 12 juin 2008 du dossier Renouvellement des moyens de production thermique des Systèmes énergétiques insulaires , les parties au pésent accord conviennent de chercher conventionnelement les termes d'un accord tripartie, visant à préciser le processus d'affectation des agents EDF-SEI au sein des filiales de production d'edf-pei, ainsi que les différentes modalités d'accompagnement collectif et individuel des salariés concernés par les redéploiements. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212002406fa866b4) Fri, 17 Oct 2008 15:24:48 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=151&Itemid=88 EDF SA et les organisations syndicales signataires constatent que l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication institué par l'accord du 6 octobre 2004 a permis de faciliter l'exercice de l'activité des organisations syndicales et que cette étape a contribué à la modernisation et l'amélioration du dialogue social.Dans cette suite, et conformément aux engagements pris dans les accords relatifs à la mise en place des nouvelles IRP, des délégués syndicaux et à l'exercice du droit syndical, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales etles représentants du personnel dans les Institutions Représentatives du Personnel et les commissions secondaires du personnel d'EDF SA. les signataires sont conscients que les ressources informatiques font partie intégrante. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212011c46813800b) Fri, 05 Sep 2008 11:03:40 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=152&Itemid=88 Le présent accord a pour objet de créer le Comité de Groupe France d'EDF-SA et de définir sa composition, son rôle et son fonctionnement.ARTICLE 1 - PERIMETRE DU GROUPE EDFAu sens du présent accord, le Groupe EDF (ci-après « le Groupe ») s'entend d'EDF SA et des entreprises, dont le siège social est situé en France, qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante dans les conditions définies à l'article L2331-1 du Code du travail. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/0000121202f26f000e969) Mon, 01 Sep 2008 11:09:50 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=148&Itemid=88 Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche « relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 » signé le 13 décembre 2007. Il prend en compte le bilan des accords d'entreprise 2006 et 2007.Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération de l'entreprise. Ils sont destinés à valoriser la reconnaissance du professionnalisme des agents au regard des compétences démontrées dans leur emploi. L'appréciation du professionnalisme au titre de l'année 2007 doit être portée au cours de l'entretien annuel. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/0000121200bbca2a97cad) Thu, 01 May 2008 10:26:50 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=975&Itemid=88 Accord spécifique à la DPN : Accord sur le cadre de progrès national relatif à la prise en compte et à la prévention des risques psychosociaux au sein de la DPN.La prise en compte des risques psychosociaux est une volonté affichée depuis plusieurs années au sein de la DPN et différentes actions sont engagées dans la plupart des sites. Cependant, si certains sites ont mis en oeuvre un processus approfondi comprenant en particulier des dispositifs d'écoute et/ou d'échange, d'autres ne se sont pas encore inscrits dans une démarche complète et structurée. Les signataires du présent accord affichent leur volonté commune d'engager des démarches structurées sur l'ensemble des unités de la DPN de manière concertée.Accord du 7 mars 2008 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord EDF DPN (http://www.calameo.com/read/000012120f4bdb45f9a36) Fri, 07 Mar 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=974&Itemid=88 Accord spécifique DPN : Dynamiser les relations sociales au sein de la DPN L'objectif de cet accord est de réunir les conditions pour dynamiser durablement le dialogue social et syndical permettant d'améliorer les conditions de travail des agents et la performance de la Division, en identifiant les thèmes de discussions nationaux et en les qualifiant en terme de négociation, de concertation ou d'information.Accord du 21 mai 2007 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger cet accord EDF DPN (http://www.calameo.com/read/000012120f62e68703e98) Mon, 21 May 2007 01:00:00 +0100