Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords ERDF - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org Thu, 09 Feb 2012 01:44:02 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.fnem-fo.org/images/M_images/joomla_rss.png http://www.fnem-fo.org Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords ERDF - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1438&Itemid=90 La création de la filiale ERDF a entrainé l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l accord de méthode du 7 janvier 2008 t ses avenants des 20 mars, 25 septembre 2009 et 10 novembre 2010.Les mesures proposées ont pour objectif de retrouver de la disponibilité pour les équipes, de faciliter le renouvellement et le transfert des compétences au sein des équipes, d'assurer la continuité des missions de service public pour les équipes d'astreinte, enjeux cruciaux de l'entreprise. Elles visent à mieux maitriser le tems de travail afin de préserver et améliorer la santé physique et mentale des salariés ainsi que leur motivation. La mise en oeuvre dans les unités se fera par la voie de la négociation collective locale par établissement, ce qui permettra de donner un nouvel élan au dialogue social par l'implication de tous les salariés. (http://www.calameo.com/read/00001212090141d0b0e40) Consultez ou téléchargez l'accord. (http://www.calameo.com/read/00001212090141d0b0e40) Tue, 27 Dec 2011 15:07:06 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1152&Itemid=90 Accord relatif aux avancements de niveaux de rémunération au choix au 1er janvier 2011 à ERDF.Le présent accord s'inscrit dans le prolongement de la recommandation patronale de la branche des IEG du 30 novembre 2010 relative aux mesures salariales 2011 et met en oeuvre des mesures de niveau supérieur en ce qui concerne les avancements au choix.Accord du 27 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/000012120a124d29aa7a0) Thu, 27 Jan 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1157&Itemid=90 Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Central d'Entreprise d'ERDFCompte tenu du choix de procéder par vote électronique, le scrutin se déroulera du 15 au 17 mars 2011.Accord du 21 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/0000121205817120b8e84) Tue, 21 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1074&Itemid=90 Troisième Avenant à l'accord de méthode du 7 janvier 2008 relatif aux négociations collectives liées à la mise en place de la filiale de distribution d'EDF et de la filiale de distribution de GDF Suez.Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008 complété par les avenants du 20 mars et du 25 septembre 2009.Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet pas d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 25 septembre 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par le présent avenant de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 révisé et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 novembre 2010. Cette prorogation permettra ainsi la reprise et la poursuite des négociations.Avenant signé le 10 novembre 2010 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord ERDF GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120ea41506de098) Wed, 10 Nov 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1042&Itemid=90 Accord du 15 octobre 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/0000121207ad6d082b712) Fri, 15 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1044&Itemid=90 Accord du 15 octobre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/000012120758d5db3b87a) Fri, 15 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1022&Itemid=90 Dans un contexte de transformation du marché du travail, l'adaptation et le développement des compétences des salariés constituent un levier majeur pour la réussite du projet industriel social et sociétal d'ERDF.Les signataires du présent accord conviennent que la formation est indispensable pour permettre à ERDF de relever quatre défis majeurs développés dans cet accord.Accord du 22 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/000012120bc7b37507cd8) Wed, 22 Sep 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=932&Itemid=90 Le présent avenant pour 2010 reprend la structure de l'intéressement mise en place par l'avenant n°1 du 30 juin 2009, structure qui vise un équilibre entre :des critères nationaux spécifiques à ERDF qui ont pour but de sensibiliser le personnel de l'entreprise à sa performance financière, métier et environnementale,des critères nationaux partagés avec GrDF valorisant l'implication de chaque entreprise en matière de prévention et de gestion des ressources humaines.Avenant du 23 juin 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'avenant (http://www.calameo.com/read/00001212076956ec03134) Wed, 23 Jun 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=879&Itemid=90 Accord ERDF permettant le transfert de certains droits épargnés dans le CET vers le Plan d'Epargne Groupe (PEG) du Groupe EDF ou vers le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) du Groupe EDF.Accord du 30 avril 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/00001212066f861285516) Fri, 30 Apr 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=853&Itemid=90 Avenant à l'accord sur le temps de travail des cadres à ERDF du 20 juillet 2009 relatif au placement sur le CET.Avenant à l'accord ERDF signé le 12 février 2010 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord ERDF. (http://www.calameo.com/read/0000121207cb30946d6f3) Fri, 12 Feb 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=764&Itemid=90 FO Énergie et Mines vous propose de signer la pétition nationale, lancée par ses soins, contre le projet d’accord sur la spécificité des métiers – pénibilité – services actifs. Notre fédération vous incite à signer :- Contre l’acceptation d’un statut bis pour les jeunes embauchés,- Contre le retrait de près de 8 PERS du statut des IEG sur le thème de la pénibilité,- Contre la non reconnaissance de nouvelles formes de pénibilité,- Contre la remise en cause du calcul de la pénibilité pour nombre de métiers techniques et la non reconnaissance de la pénibilité pour les métiers du tertiaire. Thu, 04 Feb 2010 15:37:51 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=852&Itemid=90 Cet accord définit les niveaux d'abondements d'ERDF aux placements et versements volontaires des salariés sur le PEG (Plan d'Epargne Groupe) d'EDF et sur le PERCO (Plan d 'Epargne pour la Retraite Collectif) d'EDF qui offre désormais une possibilité supplémentaire d'épargne longue en vue de compléter le revenu pendant la retraite.Accord du 31 décembre 2009 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger cet accord ERDF. (http://www.calameo.com/read/000012120933691fee573) Thu, 31 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=855&Itemid=90 Accord d'adhésion d'ERDF à l'accord du 17 juillet 2009 portant règlement du Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif du groupe EDF (PERCO)Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par les groupements d'employeurs de la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) de donner aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne longue en vue de compléter leur revenu pendant la retraite. Il organise l'adhésion d'ERDF au PERCO du Groupe EDF.Accord du 31 décembre 2009 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord ERDF. (http://www.calameo.com/read/000012120c439197af2a4) Thu, 31 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=619&Itemid=90 Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 septembre 2009, Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations.Avenant du 25 septembre 2009 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'avenant à l'accord Fri, 25 Sep 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=557&Itemid=90 La création d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à ERDF.Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national et/ou local.Les signataires déclarent vouloir privilégier la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle.Ils s'engagent à ce que les mesures de l'accord permettent de mieux maîtriser le temps de travail des cadres, afin de préserver et améliorer leur santé physique et mentale ainsi que leur motivation.Les dispositions du présent accord sont donc applicables à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements ERDF SA, Ycompris ceux du Service Commun aux deux filiales ERDF SA et GrDF SA ayant la qualité de cadre au sens du Statut National du Personnel. La qualité de cadre correspond à la classification suivante: cadres dirigeants hors classification et les cadres classés du GF 12 au GF 19 et en U.Accord du 20 juillet 2009 signé par FO Energie et Mines. Voir et Télécharger l'accord Mon, 20 Jul 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=709&Itemid=90 Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009relative aux avancements au choix 2009, prise par les groupements d'employeurs UFE etUNEmIGde la branche professionnelle des industries électriques et gazières.Il concerne les avancements de NR au choix au 1' janvier 2009 et ne préjuge pas de lafaçon dont seront déterminées les mesures d'avancement au choix à l'avenir.le 25 mai 2009,voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines ( http://fr.calameo.com/read/000012120d3351ace55cd) Mon, 25 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=912&Itemid=90 Accord ERDF pour l'intégration professionnelle des travailleurs handicapés au sein d'ERDF 2009-2012.Accord du 2 avril 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord ERDF (http://www.calameo.com/read/0000121202916fc1b3279) Thu, 02 Apr 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=184&Itemid=90 Avenant à l'accord d'adhésion du 2 janvier 2008 de la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) au Plan d'Epargne du Groupe EDF. Par le présent avenant à l'accord d'adhésion du 2 janvier 2008 d'ERDF au Plan d'Épargne du Groupe EDF, les parties signataires conviennent de proroger jusqu'au 31 décembre 2009 les règles d'abondement applicables aux salariés d'ERDF.Une négociation sera ouverte, au plus tard le 15 octobre 2009, afin de définir les règles d'abondement applicables à compter du 1er janvier 2010.Accord du 19 décembre 2008 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord Fri, 19 Dec 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=141&Itemid=90 « Un décret en Conseil d'Etat procède pour les Entreprises dont le personnel relève du statut du personnel des industries électriques et gazières aux adaptations prévues à l'article L4111-1, à l'article L2311-1, et à l'article L2321-1 du Code du travail dans les conditions prévues par ces articles. »Le décret n° 2007-548 du Il avril 2007 a procédé pour l'ensemble des Entreprises de la branche des industries électriques et gazières aux dites adaptations. En conséquence la filière des CMP n'existant plus au sein d'ERDF et de GrDF, la circulaire Pers. 873 ne trouve plus application. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Fri, 03 Oct 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=166&Itemid=90 La création de la filiale Electricité Réseau Distribution France (ERDF) au 1er janvier 2008 amène l'entreprise à conclure un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qui se substitue à l'accord signé le 21 décembre 2007 par EDF SA. Cet accord s'inscrit dans le prolongement de l'accord signé dans la branche professionnelle des Industries Electriques et Gazières (IEG) le 24 avril 2008 et dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle et de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale.le 30 septembre 2008, Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Tue, 30 Sep 2008 11:36:35 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=167&Itemid=90 La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances fait de l'alternance un enjeu national afin d'élever le niveau de qualification des jeunes et leur faciliter l'insertion sur le marché du travail.Elle sollicite les grandes entreprises en leur demandant d'opter soit pour une contribution plus importante au financement de l'apprentissage, soit d'augmenter leur capacité d'accueil et d'encadrement des jeunes sous contrat d'apprentissage.le 16 juin 2008, Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Mon, 16 Jun 2008 11:42:56 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=153&Itemid=90 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) ainsi que les Organisations Syndicales signataires reconnaissent que l'accès aux Nouvelles Technologies de l'Information et de Communication (NTrC) constitue aujourd'hui une condition importante de l'exercice de l'activité des Organisations Syndicales représentatives. Ils ont la conviction que cette étape contribuera à l'amélioration du dialogue social.. le 30 avril 2008 Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 30 Apr 2008 13:44:49 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=154&Itemid=90 Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche « relatif aux avancements au choix au t' janvier 2008» signé le 13 décembre 2007. Il concerne les avancements au choix au 1er janvier 2008 et ne préjuge pas de la façon dont seront déterminées les mesures d'avancement au choix à l'avenir.Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération de l'entreprise. Ils sont destinés à valoriser le professionnalisme des agents au regard des compétences démontrées dans leur emploi et acté lors de l'entretien annuel au titre de l'année précédente. Leur attribution par les chefs d'unités doit être fondamentalement guidée par la recherche de l'équité et de la transparence vis-à-vis des agents.le 16 avril 2008, Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Wed, 16 Apr 2008 13:50:44 +0100