Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords GDF SUEZ - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org Thu, 09 Feb 2012 01:47:13 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.fnem-fo.org/images/M_images/joomla_rss.png http://www.fnem-fo.org Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords GDF SUEZ - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1449&Itemid=89 Avenant n°1 portant révision de l'Accord collectif d'entreprise du 09 12 2008 instituant 1 régime de retraite suppl à cotisations définies Pour tenir compte des dispositifs conventionnels applicables au sein de certains établissements de GDF SUEZ SA et notamment de l'accord d'établissement en date du 28 septembre 2011 relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges éxecution et maitrise au sein de l'établissement siège de GDF SUEZ SA, les parties conviennent des points suivants : Objet : Cet avenant a pour objet de modifier l'article 3.1 de l'accord d'entreprise du 9 décembre 2008, instituant le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Consultez ou téléchargez le document sous format CALAMEO (images/pdf/gdf/avenant%20n%B01%20portant%20r%E9vision%20de%20l%5C%27accord%20collectif%20d%5C%27entreprise%20du%2009%2012%202008%20instituant%201%20r%E9gime%20de%20retraite%20suppl%20%E0%20cotisations%20d%E9finies-20120113112539.pdf) N.B : L' accord initial sur la retraite suppplémentaire n'a pas été signé par FO, de ce fait l'avenant n'a pas été signé non plus Mon, 16 Jan 2012 15:31:07 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1448&Itemid=89 Dénonciation du Plan d'epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA et reprise administrative des avoirs de ce plan dans le Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ Il est rappelé que pour des raisons particulières liées à la construction du Groupe GDF SUEZ, les règlements du Plan d'Epargne d'Entreprise GDF SUEZ SA ( le PEE GDF SUEZ SA ) mis en place le 29 novembre 2004 et du Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ ( le PEG GDF SUEZ ) mis en place le 22 février 2005 contiennent des dispositions substantiellement identiques, en particulier quant aux conditions d'éligibilité, aux supports de placement diversifiés accessibles (les Fonds Communs de Placement d'Entreprise ou FCPE ), aux frais de tenue de compte, et aux modifications des choix de placement.La tenue de compte de ces deux plans a été confiée à Natixis Interépargne.De fait, un versement dans l'un ou l'autre de ces plans d'épargne génère les mêmes droits et offre les mêmes perspectives d'épargne. Vous pouvez consultez ou téléchargez le document sous format CALAMEO (http://www.calameo.com/read/0000121204193c80a6fdd) Mon, 16 Jan 2012 15:22:23 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1444&Itemid=89 Accord d'entreprise intégration égalité Droits chances tout au long de la vie professionnelle des personnes handicapées sur 2012 Le développement de l'emploi des personnes handicapées et leur accompagnement dans la durée, dont témoignent notamment l'ensemble des actions menées pour leur maintien dans l'emploi, presentent des axes principaux de la politique et de l'emploi en faveur des personnes handicapées de GDF SUEZ SA.La politique Handicap de GDF SUEZ SA s'inscrit pleinement dans :- La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 que complète celle du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,- Le 1er accord mondial du Groupe GDF SUEZ sur les droits fondamentaux, le dialogue social et le développement durable qui formalise les résponsibilités sociétales du groupe, notamment en matière de respect de la diversité et de lutte contre les discriminations dont celles envers les personnes handicapées. c'est dans ce contexte et avec la volonté réaffiremée des parties à poursuivre et à pérenniser la politique d'emploi avec des travailleurs handicapés en son sein que GDF SUEZ SA a pris l'initiative d'inviter ses partenaires sociaux à la négociation en vue de la signature d'un 2ème accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées. celui ci s'appliquera durant la période 2012 à 2015 et ce en application des articles L. 5212-8, L 5212-17, R.5212-14 et R.5212-15 du code du travail.Les ambitions et actions déclinées dans ce nouvel accord s'inscrivent dans la continuité de la politique Handicap mise en oeuvre lors du premier accord 2009-2011 agréé par la DDTEFP de paris (75)Consultez et téléchargez l'accord au format CALAMEO Thu, 05 Jan 2012 11:53:16 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1311&Itemid=89 Le nouvel accord d’intéressement Siège, portant sur 2011-2013, a été signé mercredi 30 juin 2011 par les 4 organisations syndicales représentatives. Son texte s’inscrit dans la logique d’application de l’accord d’intéressement de GDF SUEZ SA lui-même signé le 24 juin dernier. Il définit, pour l’établissement Siège, nos critères d’intéressement, leurs objectifs ainsi que les modalités d’appréciation de leur atteinte. Voir et télécharger l'accord intéressement GDF Suez 2011 2013 (http://www.calameo.com/read/0000121206073f88656f2) Wed, 27 Jul 2011 15:30:29 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1118&Itemid=89 Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'application des règles d'abondement.Avenant signé le 17 décembre 2010 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/0000121202cd65811ac62) Fri, 17 Dec 2010 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1078&Itemid=89 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Central d'Entreprise de GDF SUEZ SALa date du scrutin est fixée au 11 janvier 2011.Accord du 8 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/000012120435edd57e82d) Mon, 08 Nov 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1079&Itemid=89 Accord du 13 octobre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/0000121205e4d5aca47b1) Wed, 13 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=996&Itemid=89 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des membres des Comités d'Etablissement et des Délégués du Personnel de GDF SUEZ SA du 25 novembre 2010.Accord du 13 août 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/000012120b0e970abdd22) Fri, 13 Aug 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=931&Itemid=89 Le présent avenant vient porter révision de l'accord du 6 juin 2008 pour prendre effet au 1er janvier 2010 avec pour objet de :prévoir la faculté pour les sociétés françaises dont a minima 99 % du capital social est détenu directement par GDF SUEZ SA d'adhérer au présent accord,définir les objectifs 2010 de la part d'intéressement calculée au niveau de l'entreprise,adapter la formule de calcul de la masse d'intéressement générée aux niveaux entreprise et établissement .Avenant du 16 juin 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'avenant GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/00001212063d851a0cd2b) Wed, 16 Jun 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=940&Itemid=89 GDF SUEZ et SONATRACH ont déposé un plan de développement pour le champ de Touat dans le Sud Ouest Algérien approuvé par les autorités algériennes qui ont donné leur autorisation d'exploiter. Accord du 16 juin 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ E P (http://www.calameo.com/read/000012120b805a372c752) Wed, 16 Jun 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1021&Itemid=89 Avenant n° 2 portant révision de l'accord d'intéressement de l'Etablissement Siège GDF SUEZ SA.Le présent avenant a pour objet, conformément aux dispositions de son article 3-2, de définir les critères et objectifs fixés pour l'année 2010.Avenant du 15 juin 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant (http://www.calameo.com/read/000012120208e004743e7) Tue, 15 Jun 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1026&Itemid=89 STORENGY s'inscrit dans la continuité du dispositif de réparation et d'accompagnement des victimes de l'amiante mis en place par l'accord EDF et Gaz de France du 7 juin 2002. Le présent accord se substitue à l'ensemble des mesures, décisions d'employeur, usages et accords collectifs ayant le même objet.Accord du 29 mars 2010 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord STORENGY Mon, 29 Mar 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=846&Itemid=89 Cet accord de niveau groupe France vise à définir un cadre de référence pour prévenir les risques psychosociaux par l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail. Il devra être décliné dans toutes les entreprises du groupe GDF SUEZ en France. Accord du 18 février 2010 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord groupe France GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/000012120fc82e8efb006) Thu, 18 Feb 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=845&Itemid=89 Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du plan d'épargne groupe de GDF SUEZ. Il complète la gamme des Fonds Communs de Placement d'Entreprise diversifiés.Avenant du 22 décembre 2009 non signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'avenant GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/00001212043ce627625b1) Tue, 22 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=844&Itemid=89 Cet accord détermine les principes et modalités d'attribution des avancements au choix au 1er janvier 2010 au sein de GDF SUEZ SA.Accord du 21 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de GDF SUEZ SA (http://www.calameo.com/read/0000121207ad2f871fe54) Mon, 21 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=842&Itemid=89 Cet accord précise :l'objectif global d'emploi des salariés seniors fixé au niveau du groupeles domaines d'actions retenues permettant le maintien dans l'emploi et le recrutement des salariés seniorsles modalités de suivi de la réalisation des objectifs fixés au niveau du groupe et des entreprises qui le composent.Accord du 8 décembre 2009 non signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/0000121208e1d8bfc4426) Tue, 08 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=843&Itemid=89 Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA en insérant un Fonds Commun de Placement d'Entreprise solidaire intitulé IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE . Avenant du 8 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant GDF SUEZ (http://www.calameo.com/read/000012120a12c18a41137) Tue, 08 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=717&Itemid=89 Le PERCO constitue un outil de cohésion sociale forte dans le Groupe. Il s'inscrit au sein du dialoguesocial de chaque entreprise du Groupe en France. Le Groupe incitera les entreprises à intégrer le PERCO dans leurs réflexions relatives aux politiques de rémunération. Ceci étant exposé, les parties sont convenues de ce qui suit : .../...»Accord du 25 novembre 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ Wed, 25 Nov 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=712&Itemid=89 Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abondement de GDF SUEZ SA prévu à l'article 13.2 du Plan d'Epargne du Groupe GDF SUEZ en date du 22 février 2005.Accord du 20 mars 2009 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord (http://fr.calameo.com/read/00001212010f545eab958) Wed, 23 Sep 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=571&Itemid=89 Pour l'application des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement de GDF SUEZ SA 2008-2010 du 6 juin 2008, un accord a été signé le 6 juin 2008 pour l'établissement Siège, permettant de déterminer la part d'établissement de l'intéressement prévue par l'accord d'entreprise. Le présent avenant à l'accord d'intéressement de l'établissement Siége a pour objet, conformément aux dispositions de son article 3-2, de définir les critères et objectifs fixés pour l'année 2009. Voir et télécharger l'avenant signé par FO Energie et Mines Tue, 08 Sep 2009 15:24:58 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=570&Itemid=89 Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006, 3 octobre 2007, 4 décembre 2007,14 mars 2008 et 10 décembre 2008 (ci-après désigné le Plan d'Epargne d'Entreprise ou PEE ).Cet avenant s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifsd'intéressement, de participation et d'abondement au premier semestre 2009. Il a pour objet de déterminer les modalités d'abondement applicables à compter du I janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2011.Afin d'effectuer une lecture globale du dispositif d'abondement pour cette période, il est nécessaire de prendre en compte l'existence d'un projet d'accord d'entreprise pour l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de groupe GDF-SUEZ (PERCO) et d'un projet d'accord d'entreprise relatif à l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ (PEG). Voir et télécharger l'avenant signé par FO Energie et Mines Tue, 08 Sep 2009 14:15:58 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=569&Itemid=89 Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du plan d'épargne du groupe de Gaz de France institué par accord en date du 22 février 2005, modifié par avenants successifs en date des 21 mars 2005, 16 mars 2006. 8 mars 2007, 4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (l'accord initial tel que modifié par ses avenants successifs étant ci-après désigné l' Accord ).En consequence de la fusion intervenue le 22 juillet 2008 entre Gaz de France SA et Suez SA par absorption de Suez SA par Gaz de France SA (devenue GDF SUEZ SA), l'ensemble des filiales de Suez SA sont désormais les filiales de GDF SUEZ SA et peuvent adhérer au Plan sous réserve du respect des conditions d'adhésion prévues à l'article 1 de l'Accord. L'Accord doit donc être modifié pour prendre en compte la nouvelle configuration du groupe GDF SUEZ. Voir et télécharger l'avenant non signé par FO Energie et Mines Tue, 08 Sep 2009 12:10:19 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=568&Itemid=89 Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006,3 octobre 2007,4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (ci-après désigné -le Plan d'Epargne d'Entreprise- ou - PEE-).A la suite de la fusion entre Gaz de France et Suez intervenue le 22 juillet 2008, le Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France est devenu le Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ.En conséquence de cette fusion, GDF SUEZ est désormais assujettie au régime de la participation etle Plan d'Epargne d'Entreprise doit être modifié pour tenir compte de cette nouvelle source d'alimentation du Plan d'Epargne d'Entreprise. Voir et télécharger l'avenant signé par FO Energie et Mines Tue, 08 Sep 2009 11:05:01 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=567&Itemid=89 Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDFSUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du Travail, ce transfert entraînant notamment le maintien de la rémunération, de la qualification et de l'ancienneté des salariés concernés. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Fri, 04 Sep 2009 14:42:09 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=565&Itemid=89 Ce présent accord se situe dans le prolongement de la négociation annuelle des taux d'avancement au choix pour l'année 2009, qui ont fait l'objet d'accords spécifiques collectifs signés le 5 mal 2009. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Fri, 04 Sep 2009 12:10:11 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=563&Itemid=89 En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le présent accord un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régit par les dispositions légales susvisées et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant, par les dispositions du présent accord.Il est rappelé que la société GDF SUEZ SA est assujettie à la participation à compter de l'exercice 2008, exercice au cours duquel est intervenue l'opération de fusion-absorption de la société Suez SA par la société Gaz de France SA qui a eu pour effet de rendre l'entreprise éligible au dispositif légal de la participation des salariés aux résultats.Les sommes, fonction des résultats économiques de l'entreprise et donc aléatoires, qui pourront revenir aux salariés en application du présent accord ne constitueront pas un élément de salaire et ne pourront pas être considérées comme un avantage acquis.Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifs d'épargne salariale. En effet, il est négocié en parallèle un avenant à l'accord d'intéressement 008-2010 de GDF SUEZ SA qui vise notamment à introduire une règle de plafonnementglobal des sommes issues de l'intéressement et de la participation. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines Fri, 04 Sep 2009 12:00:02 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=562&Itemid=89 Forte de l'expérience acquise au sein des deux groupes dont elle est issue, l'entreprise GDF SUEZ SA entend fédérer ses énergies et sesmoyens en appui du droit de chacun à disposer d'un avenir digne, équitable et durable au sein de la collectivité.Dans le cadre de la loi 87157 du 10 juillet 1987, modifiée par la loi 2005-102 du 11 février 2005, GDFSUEZ SAet les organisations syndicales signataires s'engagent, par le présent accord, en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées.A ce titre, pour la période 2009 / 2010 / 2011, les signataires précisent vouloir, en priorité, parfaire et conforter le savoir-faire capitalisé dans l'entreprise, développer le réseau de partenaires internes et externes, et, inscrire leur action dans une dynamique d'amélioration continue de prise en compte des situations de handicap. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Fri, 04 Sep 2009 11:41:04 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=559&Itemid=89 Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abondement de GDF SUEZ SA prévu à l'article 13.2 du Plan d'Eparqne du Groupe GDF SUEZ (ci-après PEG) en date du 22 février 2005. l'Accord s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale relative à l'articulation des dispositifs d'intéressement, de participation et d'abondernent au premier semestre 2009. Il a pour objet de déterminer les modalités d'abondement applicables à compter du I janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2011. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Fri, 04 Sep 2009 11:22:03 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=558&Itemid=89 La fusion de Gaz de France et de SUEZ a créé un groupe industriel, leader mondial de l'énergie dans le gaz, l'électricité et les services énergétiques ainsi que de l'environnement. Présent sur l'ensemble de la chaîne énergétique, de l'amont à l'aval, et dans les services à l'environnement, GDF SUEZ s'engage à apporter des réponses aux grands enjeux sur le long terme sur la base d'un projet industriel ambitieux et responsable, dans le resp.ect des règles internationales; principes et droits fondamentaux de ItO.I.T., pacte mondial etdéclarations de l'ONU, principes directeurs de l'O.C.O.E. Parce que la direction et les représentants des salariés considèrent que le dialogue social est un des fondements de sa réussite économlque, le Groupe tient à accompagner son développement par la mise en place d'instances permettant ce dialogue entre direction et représentants des salariés des sociétés du Groupe. L'Europe, élargie aux pays candidats, est le lieu prioritaire dans lequel le Groupe entend concrétiser cette volonté en prenant appui sur les lois et pratiques transnationales et notamment sur la directive européenne relative aux Comités d'Entreprise Européens et sa transposition dans les différentes législations des pays de l'Union (en France loi n° 96-985 du 12 novembre 1996). Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Fri, 04 Sep 2009 11:06:26 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=718&Itemid=89 Suite au changement de dénomination sociale de la société, les parties signataires conviennent de remplacer dans toutes les dispositions et annexes de l'accord du 6 juin 2008, « Gaz de France SA » par «GDF SUEZ SA».Avenant du 26 juin 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant (http://fr.calameo.com/read/00001212096c9116e6aea) Fri, 26 Jun 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=489&Itemid=89 Accord relatif au CEE de GDF SUEZ - Accord GDF SUEZ SA, cet accord a été commenté lors du comité central d'entreprise du 3 juin 2009; accord signé par FO Énergie et Mines. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines Tue, 09 Jun 2009 16:53:34 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=479&Itemid=89 Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 713-1 et L. 713-2 du Code du travail s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par les groupements d'employeurs UFE et UNEmlG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.Il détermine les principes et modalités d'attribution des avancements au choix au 1er janvier 2009 au sein de GDF SUEZ SA.Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération de l'entreprise. Ils sont destinés à valoriser la reconnaissance du professionnalisme des salariés au regard des compétences démontrées dans leur emploi, actées lors de l'entretien annuel au titre de l'année précédente. Leur attribution par les chefs d'Etablissement doit être fondamentalement guidée par la recherche de l'équité et de la transparence vis-à-vis des salariés. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Wed, 03 Jun 2009 12:38:56 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=478&Itemid=89 A l'issue de la négociation engagée avec les Organisations Sy-ndicales représentatives, les représentants des Etablissements de GDF Suez SAqui la compose, ont décidé l'attribution pour 2009 d'une enveloppe globale de 7150 NR et défini les modalités complémentaires (objet d'accords spécifiques).Cette attribution a fait l'objet d'un premier accord en date du 5 mai 2009 déterminant les modalités d'attribution de 3753 NR dans le cadre des avancements de rémunération au choix au 1er janvier 2009. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Wed, 03 Jun 2009 12:28:11 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=713&Itemid=89 Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 713-1 et L.713-2 du Code du travail s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par les groupements d'employeurs UFE et UNEmlG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières. Il détermine les principes et modalités d'attribution des avancements au choix au 1er janvier 2009 au sein de GDF SUEZ SA.Le 5 mai 2009,Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120c6768db2a653) Mon, 25 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=711&Itemid=89 La société GDF SUEZ SA a décidé de s'assurer que la fusion n'entraîne pas pour les anciens salariés de SUEZ SA une diminution des droits à retraite qu'ils auraient pu acquérir au titre des régimes décrits ci-dessus, pendant leur durée d'affiliation au statut et sous contrat de travail GDF SUEZ SA.Pour respecter cet engagement, il est mis en place, par le présent accord, un régime de retraite supplémentaire qui a pour objet de préserver les droits des anciens salariés.Le 19 mai 2009,Voir et télécharger l'accord non signé par FO Énergie et Mines ( http://fr.calameo.com/read/0000121200d3dab2141e1) Tue, 19 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=716&Itemid=89 Le présent accord a pour objet de définir le périmètre, l'information, la consultation, la composition, le fonctionnement et les moyens du CEE.Le 6 mai 2009Voir et télécharger l'accord non signé par FO Éneergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120381b5386ca6f) Wed, 06 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=715&Itemid=89 A l'issue de la négociation engagée avec les Organisations Syndicales représentatives, les représentants des Etablissements de GDFSuez SAqui la compose, ont décidé l'attribution pour 2009 d'une enveloppe globale de 7150 NR et défini les modalités complémentaires (objet d'accords spécifiques). Cette attribution a fait l'objet d'un premier accord en date du 5 mai 2009 déterminant les modalités d'attribution de 3753 NR dans le cadre des avancements de rémunération au choix au 1er janvier 2009. Une deuxième attribution exceptionnelle de 3397 NRa fait l'objet d'un deuxième accord également en date du 5 mai 2009.le 5 mai 2009Voir et télécharger l'accord non signé par FO Éneergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120f63c44524c4e) Tue, 05 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1070&Itemid=89 Accord du 2 juillet 2008 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord Groupe GDF (http://www.calameo.com/read/000012120c19e4f528aa3) Wed, 02 Jul 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=714&Itemid=89 A l'issue de la négociation engagée avec les Organisations Syndicales représentatives, les représentants des Etablissements de GDF Suez SA qui la compose, ont décidé l'attribution pour 2009 d'une enveloppe globale de 7150 NR et défini les modalités complémentaires (objet d'accords spécifiques). Cette attribution a fait l'objet d'un premier accord en date du 5 mai 2009 déterminant les modalités d'attribution de 3753 NR dans le cadre des avancements de rémunération au choix au 1er janvier 2009.le 5 mai 2009Voir et télécharger l'accord non signé par FO Énergie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120f4e845641452) Mon, 05 May 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=160&Itemid=89 Le présent accord de groupe partiel s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche « relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 » signé le 13 décembre 2007. Il concerne dans son périmètre d'application, défini à l'article t' ci-après, les avancements au choix au 1er janvier 2008.Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération des entreprises. Ils sont destinés à valoriser la reconnaissance du professionnalisme actée lors de l'entretien annuel au titre de l'année précédente. Leur attribution par les chefs d'unité doit être fondamentalement guidée par la recherche de l'équité et de la transparence vis-à-vis des agents.Dans ce cadre, il importe de veiller à la qualité de la concertation préalable avec les organisations syndicales et au sein des organismes statutaires. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Tue, 01 Apr 2008 10:09:45 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=161&Itemid=89 L'objet du présent accord est de fixer, en application des principes communs définis par l'accord de branche du 9 octobre 2007 et conformément aux disposition de l'article 3 du Statut Nationaldu personnel des industries électriques et gazières dans sa rédaction issue du décret N° 2007-549 du 11 avril 2007.... Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Mon, 28 Jan 2008 10:16:43 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=162&Itemid=89 28-01-2008 - Fonctionnement du comité central d'entreprise de Gaz de France SA décret n 2007-548 du 11 avril 2007... Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Sun, 27 Jan 2008 10:32:46 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=142&Itemid=89 Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Tue, 01 Jan 2008 19:48:35 +0100