Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords GrDF - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org Thu, 09 Feb 2012 01:43:43 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.fnem-fo.org/images/M_images/joomla_rss.png http://www.fnem-fo.org Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords GrDF - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1445&Itemid=91 Les parties prennent acte de la nécessité de se référer aux dispositions du futur accord de branche des Industries Electriques et Gazières sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour la négociation d'un accord entreprise. Les négociations de branche vont débuter prochainement.Les délais nécessaires à une veritable négociation entre les parties ne permettront pas d'aboutir à la conclusion d'un accord GrDF avant le 1er janvier 2012.En conséquence, afin de pouvoir démarrer les négociations après la signature de l'accord de branche et se donner le temps de négocier les parties décident de proroger l'accord Egalité Professionnelle par voie d'avenant.Consultez ou téléchargez l'accord sous format CALAMEO (http://www.calameo.com/read/00001212059977166c4c6) Fri, 06 Jan 2012 11:01:07 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1075&Itemid=91 Troisième Avenant à l'accord de méthode du 7 janvier 2008 relatif aux négociations collectives liées à la mise en place de la filiale de distribution d'EDF et de la filiale de distribution de GDF Suez.Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008 complété par les avenants du 20 mars et du 25 septembre 2009.Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet pas d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 25 septembre 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par le présent avenant de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 révisé et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 novembre 2010. Cette prorogation permettra ainsi la reprise et la poursuite des négociations.Avenant du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord GrDF Wed, 10 Nov 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1052&Itemid=91 Accord du 15 octobre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/00001212049b8c3936c86) Fri, 15 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1053&Itemid=91 Accord du 15 octobre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120f4165a387b14) Fri, 15 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1054&Itemid=91 Dans un contexte de transformation du marché du travail, l'adaptation et le développement des compétences des salariés constituent un levier majeur pour la réussite du projet Entreprendre pour réussir à GrDF . Les signataires du présent accord conviennent que la formation professionnelle est un outil indispensable pour permettre à GrDF de relever cinq défis majeurs développés dans cet accord.Accord du 30 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120ef9020339f2e) Thu, 30 Sep 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=995&Itemid=91 Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des membres des Comités d'Etablissement et des Délégués du Personnel de GrDF du 25 novembre 2010.Accord du 26 juillet 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120da6834842b7a) Mon, 26 Jul 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=992&Itemid=91 Accord sur le processus de concertation et les mesures d'accompagnement des réorganisations à GrDF.Le projet Entreprendre pour Réussir de GrDF, les exigences environnementales ainsi que des clients de l'Entreprise, conduisent à des évolutions structurelles et fonctionnelles qui nécessitent une recherche de la meilleure adéquation entre emplois et compétences tout en favorisant le plein emploi interne à GrDF.L'Entreprise et les Organisations Syndicales ont l'ambition d'améliorer l'accompagnement des salariés concernés par des réorganisations au travers d'un dialogue social de qualité et dans des délais maîtrisés, tout en préservant les droits des salariés et en prenant en compte le bien-être des salariés au travail.Accord du 23 juillet 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120bf0afe943db1) Fri, 23 Jul 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=908&Itemid=91 Accord GrDF relatif au transfert de droits épargnés dans le CET vers le PERCO GDF SUEZ ou dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié.Accord du 31 mars 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120a3408fda6a06) Wed, 31 Mar 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=907&Itemid=91 Avenant à l'accord sur le temps de travail des cadres du 20 juillet 2009 relatif au placement sur le CET. Il a été créé un article 7.3 dans cet accord ainsi libellé : Mesure liée à la signature de la première convention de forfait annuel jours .Avenant du 5 février 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120ecfdca87c632) Fri, 05 Feb 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=860&Itemid=91 Les versements au titre de l'intéressement 2009 sur le compartiment REVENUS du FCPE ACTION GAZ 2005 seront abondés à 100 %.Avenant du 28 janvier 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord GrDF. (http://www.calameo.com/read/000012120bafe9c8fb9a1) Thu, 28 Jan 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=905&Itemid=91 Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne Entreprise GrDF (PEE).Un fonds Commun de Placement d'Entreprise solidaire intitulé IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE est inséré dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. L'actif de ce FCPE dit solidaire est composé pour une part comprise entre 5 % et 10 % de titres solidaires. Une part de l'encours est donc consacrée au financement de projets solidaires en faveur de l'insertion et de l'emploi, de l'accès au logement social, de l'humanisme et du respect des droits sociaux.Avenant signé le 28 janvier 2010 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/000012120deab4a350eae) Thu, 28 Jan 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=859&Itemid=91 Accord relatif aux abondements de GrDF aux placements et versements volontaires des salariés sur le PEE de GrDF et sur le PERCO de GDF SUEZCet accord définit les niveaux d'abondements aux placements et versements volontaires sur le Plan d'Epargne Entreprise) de GrDF et sur le PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) du Groupe GDF SUEZ qui offre désormais une possibilité supplémentaire d'épargne longue en vue de compléter le revenu pendant la retraite.Accord du 24 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord GrDF. (http://www.calameo.com/read/000012120374b8c559e8d) Thu, 24 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=897&Itemid=91 Accord relatif aux abondements de GrDF aux placements et versements volontaires des salariés sur le PEE de GrDF et sur le PERCO de GDF SUEZ.Le présent accord concrétise la volonté de GrDF de faciliter et accompagner financièrement les efforts d'épargne de ses salariés.Accord du 24 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord GrDF (http://www.calameo.com/read/00001212080afb5b306f5) Thu, 24 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=618&Itemid=91 Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenantde proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 septembre 2009, Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines Mon, 12 Oct 2009 17:11:17 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=560&Itemid=91 La création de Gaz Réseau Distribution France (GrDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à GrDF.Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national et/ou local.Les signataires déclarent vouloir privilégier la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle.Ils s'engagent à ce que les mesures de l'accord permettent de mieux maîtriser le temps de travail des cadres, afin de préserver et améliorer leur santé physique et mentale ainsi que leur motivation. Les dispositions du présent accord sont donc applicables à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements GrDF SA, y compris ceux du Service Commun aux deux filiales GrDF SA et ERDF SA ayant la qualité de cadre au sens du Statut National du Personnel. La qualité de cadre correspond à la classification suivante: cadres dirigeants hors classification et les cadres classés du GF 12 au GF 19 et en U.).Accord du 20 juillet 2009 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://www.calameo.com/read/0000121206198f8d59c90) Mon, 20 Jul 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=561&Itemid=91 Le présent avenant à l'accord d'intéressement 2008 - 2010 du 27 juin 2008 concerne l'exercice 2009.L'intéressement, composante de la politique de rémunération globale de GrDF, est une rémunération annuelle variable et collective, liée à la performance collective.Le présent avenant adapte la structure de l'intéressement mise en place par l'accord du 27 juin 2008 et vise un équilibre entre :des critères nationaux spécifiques à GrDF qui ont pour but de sensibiliser le personnel de l'entreprise à sa performance financière et métier, des critères nationaux partagés avec ERDF valorisant l'implication de chaque entreprise en matière d'environnement et de prévention, de gestion des ressources humaines.Par rapport à l'accord triennal du 27 juin 2008, le présent avenant ne retient plus les critères régionaux et métiers dans un souci, partagé par la direction et les organisations syndicales, de simplicité et d'équité.Un suivi régulier du déroulement de cet accord et des résultats associés aux différents critères favorisera la compréhension par les salariés de la relation entre leur action quotidienne, les résultats de l'entreprise et l'intéressement qu'ils perçoivent chaque année.Accord du 30 juin 2009 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212000c634cb15a1) Tue, 30 Jun 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=724&Itemid=91 Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronnale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par groupements d'employeurs UFE et UNEmIG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.Il concerne les avancements au choix au 1er janvier 2009 et ne préjuge pas de la façon dont seront déterminés les mesures d'avancement au choix à l'avenir.le 25 mai 2009,voir et télécharger l'accord signé ( http://fr.calameo.com/read/000012120231c1d631f55) Mon, 25 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=725&Itemid=91 DEUXIEME AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 7 JANVIER 2008 RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES LIEES A LA MISE EN PLACE DE LA FILIALE DE DISTRIBUTION D'EDF ET DE LA FILIALE DE DISTRIBUTION DE GAZ DE FRANCE : Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substit ution à la date du 30 septembre 2009. Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations.le 25 mai 2009,voir et télécharger l'avenant signé (http://fr.calameo.com/read/00001212038420472e6d1) Mon, 25 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=726&Itemid=91 Le présent accord s'inscrit pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et son décret d'application du 29 décembre 2005. Il reflète la volonté réelle de GrDF d'améliorer les actions d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées.Accord du 30 mars 2009 signé par FO Energie et Minesvoir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/000012120db6147be9b9e) Mon, 30 Mar 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=564&Itemid=91 Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abondement de GrDF prévu à l'article 13.2 du Plan d'Epargne du Groupe GDF SUEZ en date du 22 février 2005. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120b5a562f2e34e) Fri, 27 Mar 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=143&Itemid=91 Le décret n° 2007-548 du Il avril 2007 a procédé pour l'ensemble des Entreprises de la branche des industries électriques et gazières aux dites adaptations. En conséquence la filière des CMP n'existant plus au sein d'ERDF et de GrDF, la circulaire Pers. 873 ne trouve plus application.Les dispositions du présent accord illustrent la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux de mettre en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de GRDF, telles que le prévoit la loi, dotées des moyens nécessaires à leur fonctionnement, tout en les adaptant conventionnellement à leur organisation particulière. Les parties conviennent que les moyens apportés aux IRP dans le cadre du présent Accord sont étroitement liés aux périmètres tels qu'ils sont définis. En cas de modification de ces périmètres, les moyens associés feront l'objet d'une nouvelle négociation.Accord du 3 octobre 2008 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120405728bda9e9) Fri, 03 Oct 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=723&Itemid=91 La création de la filiale Gaz réseau Distribution France (GrDF) au 1er janvier 2008 amène l'entreprise à conclure un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Accord du 3 octobre 2008 signé par FO Energie et MinesVoir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/00001212053b38e4a9d4a) Fri, 03 Oct 2008 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=163&Itemid=91 Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des représentants des salariés au sein du Conseil d'administration de GrDF et vient donc préciser les dispositions du règlement électoral du 15/09/2008 (ci-après dénommé le ( Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120cd0b9ded79d6) Fri, 19 Sep 2008 10:40:13 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=164&Itemid=91 Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des représentants des salariés au sein du Conseil d'administration de GrDF et vient donc préciser les dispositions du règlement électoral du 31 mars 2008 (ci-après dénommé le « règlement électoral») relatif à cette élection.Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de GrDF conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Economie Numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120c12e71a71334) Mon, 31 Mar 2008 10:45:17 +0100