Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords RTE - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org Thu, 09 Feb 2012 01:42:37 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.fnem-fo.org/images/M_images/joomla_rss.png http://www.fnem-fo.org Syndication du Site FO Energie et Mines - Accords RTE - Signés par FO Energie et Mines - Entreprises EDF GDF SUEZ ERDF GrDF RTE IEG et les Mines et plus largement des salariés des industries énergies et mines http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1381&Itemid=92 Accord relatif au classement et stuctures d'emplois à RTEL'objectif est de mettre en place un système mieux adapté à la réalité des emplois et à leur évolution, favorisant le développement des compétences, la promotion sociale des salariés et la reconnaissance des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle. Consultez et téléchargez l'accord au format Calaméo (http://www.calameo.com/read/000012120ab86cee73464) Wed, 02 Nov 2011 11:20:49 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1183&Itemid=92 Avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités d'Etablissement au sein de RTE et des Délégués du PersonnelLe présent avenant a pour objet d'établir une règle concernant le remplacement des suppléants s'agissant tant des délégués du personnel que des suppléants au sein des Comités d'Etablissement. Avenant du 14 février 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/000012120764ae165e048) Mon, 14 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1184&Itemid=92 Avenant à l'accord sur les principes relatifs à la composition des commissions secondaires du personnel exécution et maîtriseCompte-tenu de la loi du 20 août 2008 ayant notamment modifié les règles de la représentativité syndicale, il est apparu nécessaire de procéder à la révision de l'accord d'entreprise sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des CSP du personnel Exécution-Maîtrise au sein de RTE en date du 25 février 2008.Avenant du 14 février 2011 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/0000121207bcb7a12b99d) Mon, 14 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1185&Itemid=92 Le nombre de CHSCT et la composition de la délégation du personnel (répartition des sièges entre les catégories professionnelles eu égard à la répartition des effectifs entre les catégories) sont fixés dans le présent accord.Accord du 14 février 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/000012120169f64d3d8cf) Mon, 14 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1186&Itemid=92 Avenant à l'accord sur les principes relatifs à la composition des commissions secondaires du personnel cadreCompte-tenu de la loi du 20 août 2008 ayant notamment modifié les règles de la représentativité syndicale, il est apparu nécessaire de procéder à la révision de l'accord d'entreprise sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la CSP Cadre au sein de RTE en date du 25/02/2008.Avenant du 14 février 2011 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/0000121203d610db0a249) Mon, 14 Feb 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1150&Itemid=92 Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération de RTE. Ils sont destinés à reconnaitre les agents au regard des efforts démontrés dans leur emploi. Leur attribution par les chefs d'établissement doit être fondamentalement guidée par la recherche de l'équité et de la transparence vis-à-vis des agents.Accord du 21 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/000012120866e66ed3613) Fri, 21 Jan 2011 00:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1051&Itemid=92 Accord du 21 octobre 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/000012120a0fd2d21cb38) Thu, 21 Oct 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=915&Itemid=92 Avenant n° 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 14 mai 2007.Avenant signé le 21 mai 2010 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/00001212025a5fb2abadf) Fri, 21 May 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=874&Itemid=92 Le présent accord porte sur la mise en oeuvre, au sein des services continus de RTE, de la durée quotidienne du travail, pour les horaires de nuit et de jour.Accord du 20 avril 2010 signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/00001212096ae60cc3ef6) Tue, 20 Apr 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=875&Itemid=92 Révision de l'avenant n° 3 de l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au Plan d'Epargne Groupe EDF : L'avenant n° 3 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au Plan d'Epargne du Groupe EDF qui définit les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour les exercices 2010 et 2011, a été conclu le 27 octobre 2009 soit antérieurement à l'introduction comme support du PEG, du compartiment Impact ISR rendement solidaire du Fonds Commun de Placement d'Entreprise Impact ISR . Compte-tenu de l'introduction de ce nouveau fonds et afin de le rendre éligible à l'abondement de l'employeur, le 1er paragraphe de l'article 1.1 a été modifié.Avenant du 20 avril 2010 non signé par FO Energie et Mines.Voir et télécharger l'avenant à l'accord RTE (http://www.calameo.com/read/000012120d902979f4c9d) Tue, 20 Apr 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=851&Itemid=92 Dans le cadre de la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 et des articles du Code du Travail afférents, les signataires de cet accord souhaitent mettre en oeuvre une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) au service des priorités stratégiques de l'entreprise, avec la volonté d'impliquer tous les acteurs sociaux pour promouvoir le développement des compétences des salariés à partir d'une vision prospective des métiers déclinés en domaines professionnels.Accord signé le 28 janvier 2010 par FO Energie et MinesVoir et télécharger cet accord RTE. (http://www.calameo.com/read/0000121203aff067a5ab1) Thu, 28 Jan 2010 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=848&Itemid=92 L'accord d'intéressement de RTE EDF Transport est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et, à ce titre, ne prévoit pas la possibilité de placer l'intéressement sur ledit PERCO.Cet avenant ouvre cette nouvelle possibilité de placement pour les trois exercices couverts par l'accord d'intéressement.Avenant à l'accord signé le 29 décembre 2009 par FO Energie et Mines.Voir et télécharger cet avenant à l'accord RTE. (http://www.calameo.com/read/000012120737a3e140291) Tue, 29 Dec 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=738&Itemid=92 Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une dispersion des efforts de prévention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.Le 06 novembre 2009,voir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/0000121200bd59c6f9a4f) Fri, 06 Nov 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=733&Itemid=92 L'avenant n° 2 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au plan d'épargne du groupe EDF fixe les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour l'année 2009. Ce nouvel avenant définit les règles d'abondement jusqu'au 31 décembre 2011.le 27 octobre 2009,Voir et télécharger l'accord non signé (http://fr.calameo.com/read/00001212070192e6fc186) Tue, 27 Oct 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=736&Itemid=92 ACCORD D'ADHESION DE RTE EDF TRANSPORT A L'ACCORD DU 17 juillet 2009 PORTANT REGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE EDF :Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par les groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), de donner aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne longue en vue de compléter leur revenu pendant la retraite . Il organise en premier lieu, l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCa du Groupe EDF. Il définit ensuite, les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE jusqu'au 31 décembre 2011.Le 27 octobre 2009Voir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/000012120a50d0ad953a1) Tue, 27 Oct 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=742&Itemid=92 AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE MODALITES COMPLEMENTAIRES D'ALIMENTATION DU CET VERS UN PERCO Faculté d'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF :L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité 'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits épargnés sur le compte épargne temps pour alimente r un plan d'épargne retraite collectif est encouragé. Dans ce contexte, le présent accord complète les modalités relatives à l'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF.le 27 octobre 2009,voir et télécharger le document (http://fr.calameo.com/read/00001212022a7e83a15a6) Tue, 27 Oct 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=739&Itemid=92 Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des nouvelles des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE :Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et des représentants du personnel.le 8 juin 2009,voir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/000012120124f7fc34ed6) Mon, 08 Jun 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=740&Itemid=92 Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes :- une exigence de performance économique,- une exigence de performance technique,- une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise,- une exigence de performance dans le développement des compétences professionnelles des agents del'entreprise.le 14 mai 2009,Voir et téléchargé l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/000012120b430a721402d) Thu, 14 May 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=741&Itemid=92 RTE attache la plus grande importance à l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise et souhaite en amplifier la promotion par le présent accord.le 28 avril 2009,voir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/000012120a5caa5699cbc) Tue, 28 Apr 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=735&Itemid=92 Les salariés et le management de RTE expriment un besoin de clarification dans la gestion des parcours professionnels et des dispositifs de professionnalisation, davantage de lisibilité de la structure d'emploi, pour faciliter une progression de carrière dans l'emploi, celle-ci étant fortement perçue comme fortement corrélée à une mobilité géographique et fonctionnelle.le 09 avril 2009,Voir et télécharger le relevé de position non signé (http://fr.calameo.com/read/000012120f28a88523b48) Thu, 09 Apr 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=734&Itemid=92 Relevé de conclusion de la négociation du 8 avril ouverte dans le cadre du préavis interfédéral sur « le pouvoir d'achat, l'emploi et les conditions de travail »:En réponse aux revendications exprimées par chacune des organisations syndicales, la direction a présenté un projet présentant des mesures relatives au pouvoir d'achat: - avancements individuels au choix 2009,- accord intéressement 2009-2011, ainsi qu'une prime liée à la signature de cet accord,et par ailleurs des mesures liées à la rénovation des classifications à RTE.le 08 avril 2009,Voir et télécharger le relevé de conclusion non signé (http://fr.calameo.com/read/0000121203a1d7b5604e1) Wed, 08 Apr 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=737&Itemid=92 La Santé et la Sécurité étant un des enjeux majeurs pour RTE, les parties conviennent que le C2S sera le comité d'échange, de coordination et de concertation préalable sur l'ensemble des thèmes fondamentaux de ce domaine.Le 10 mars 2009,Voir et télécharger l'accord signé (http://fr.calameo.com/read/00001212005fd2fe37819) Tue, 10 Mar 2009 01:00:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=168&Itemid=92 Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la mise en oeuvre des actions de formation nécessaires aux métiers spécifiques de l'entreprise. Il fait appel pour ce faire à des formateurs issus des métiers de l'entreprise qui viennent exercer un emploi de formateur pendant quelques années avant d'être ensuite appelés àexercer d'autres responsabilités dans leur métier d'origine ou dans un autre. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212084212abc00bf) Mon, 22 Dec 2008 14:19:11 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=170&Itemid=92 En accompagnement de la réforme du reqnne spécial de retraite des industries électriques et gazières, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont convenu, par accord de branche, de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'améliorer le montant de la retraite versée aux agents statutaires. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212093c054c87bdb) Tue, 16 Dec 2008 17:10:47 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=112&Itemid=92 Objet de l'accord signé Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212006f2c98d3abb) Sun, 23 Nov 2008 18:37:00 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=156&Itemid=92 L'accord relatif à la mise en place d'un Comité National Santé, Sécurité et Conditions de Travail des salariés au sein de RTE (CN2SCT) signé le 29 juin 2006 a été conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé 6 mois après la date de mise en place des nouvelles IRP au sein de RTE. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212066b647f60161) Tue, 16 Sep 2008 14:43:33 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=157&Itemid=92 La loi n 2004-803 du 9 août 2004 dispose au premier alinéa de son article 28 :« un décret en Conseil d'Etat procède pour les entreprises dont le personnel relève du statut du personnel des industries électriques et gazières aux adaptations prévues à l'avant dernier alinéa de l'article L231-1, au dernier alinéa L421-1, et au quatrième alinéa de l'article L4311 du code du travail dans les conditions prévues par ces articles. »Le décret n02007-548 du Il avril 2007 a procédé pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières aux dites adaptations.. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212072cb3afd303f) Fri, 18 Jul 2008 14:48:33 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=159&Itemid=92 La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel.En parallèle à la mise en place des nouvelles IRP, facteur de renforcement du dialogue social et de la régulation sociale, il convient d'adapter le dispositif conventionnel régissant le droit syndical dans l'entreprise. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/00001212008545e561deb) Thu, 17 Jul 2008 10:01:12 +0100 http://www.fnem-fo.org/index.php?option=com_content&task=view&id=155&Itemid=92 Le présent accord s'inscrit dans le cadre:de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche, de l'article 7 de la loi n0200S-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Il concerne l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des salariés de RTE.Cette prime ponctuelle qui doit être versée avant le 30 juin 2008 vient accompagner la situation de non assujettissement de l'entreprise à la participation. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines (http://fr.calameo.com/read/000012120010a17d30a91) Tue, 10 Jun 2008 13:58:07 +0100