Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), mis en place depuis le 21 septembre 2009 par l'accord de Groupe signé le 17 jui llet 2009, permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite .

Le présent accord vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'éparg ner dans ce dispositif durant l'exercice 2010.


le 18 décembre 2009,
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Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), mis en place depuis le 21 septembre 2009 par l'accord de Groupe signé le 17 jui llet 2009, permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite.

Le présent accord vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aide
financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'éparg ner dans ce dispositif
durant l'exercice 2010.


le 18 décembre 2009,
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Dans le cadre de l'accord de méthode 2009-2011 sur le dialogue social cl la DPI signé le 20 mars 2009, la Direction de la DIN a reçu les organisations syndicales représentatives en mai, juin et juillet pour identifier avec elles les sujets relevant principalement des questions d'emploi-compétences, susceptibles de faire l'objet d'une négociation. Celle-ci a débouché sur la conclusion du présent accord.

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Depuis 1982, les salariés d'Electricité de France (ci-après « EDF») bénéficient d'un dispositif d'épargne salariale offrant un choix varié de fonds commun de placement d'entreprise dans lesquels ils peuvent investir leur épargne salariale. L'importance des sommes régulièrement placées au fil des ans par les salariés démontre leur attachement à ce dispositif.
Ce dispositif a été pérennisé par l'Accord de Groupe du 29 novembre 2004 portant règlement du Plan d'Epargne du Groupe (PEG) EDF et étendu aux salariés des filiales du Groupe y adhérant.
Dans le cadre de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, de la loi n02008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et des articles L.3334-2 et L.3332-10 du code du travail, les signataires entendent compléter le dispositif en créant un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) pour le Groupe EDF. Les signataires souhaitent donner aux salariés du Groupe l'opportunité de se constituer un complément de revenu en vue de leur retraite et ceci dans le respect des valeurs et engagements d'EDF, notamment par son adhésion au Pacte Mondial en juillet 2001.
Le PERCO apparaît comme étant complémentaire au PEG : en effet, le Plan d'Epargne Groupe permet de constituer une épargne salariale à moyen terme, d'une durée de 5 ans ou plus, quand le PERCO propose d'épargner avec un objectif long terme, celui de la retraite. Le PERCO Groupe EDF a pour objet de permettre aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite dont ils pourront demander la liquidation à compter de la date effective de leur départ à la retraite. Cette liquidation pourra s'effectuer, au choix des bénéficiaires, soit sous forme de rente viagère acquise à titre onéreux, soit sous forme de capital, soit encore selon une formule panachée entre rente et capital.
Ainsi, désormais, plusieurs possibilités s'offrent aux salariés qui souhaitent améliorer leurs revenus en retraite pour prendre en compte au mieux la situation individuelle de chacun:
prolonger l'activité professionnelle au-delà de la date de départ en retraite au plus tôt pour augmenter la pension de retraite de base obligatoire et, pour les agents statutaires, la rente supplémentaire obligatoire;
épargner du temps sur le Compte Épargne Temps pour valider des droits à retraite en fin de carrière, y compris au-delà de la date de départ au plus tôt;
épargner sur le long terme en vue de percevoir un capital et/ou une rente grâce au PERCO.
Grâce à l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale proposé par le Groupe EDF, les salariés pourront dorénavant décider librement de la constitution d'une épargne appropriée à leur situation et en choisir les modalités en fonction de leurs priorités personnelles..

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Conformément aux engagements pris par les groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), le groupe EDF crée en 2009 deux dispositifs complémentaires d'accompagnement de la réforme du régime spécial de retraite des IEG :
D'une part, un régime de retraite supplémentaire obligatoire a été mis en place au 1er janvier 2009 par l'accord de Groupe du 12 décembre 2008 et un accord d'entreprise signé le même jour précisant les modalités de financement à EDF SA de ce régime.
D'autre part, un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) est mis en place à compter du 21 septembre 2009 avec l'accord de Groupe, signé le même jour que le présent accord, en vue d'offrir aux salariés qui le souhaitent un dispositif d'épargne facultatif adapté à la préparation de la retraite. Le présent accord précise l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui ont choisi de se constituer une épargne de long terme au sein de l'entreprise.
Le PERCO complète également le dispositif d'épargne salariale de l'entreprise. EDF SA a fait le choix d'abonder l'épargne des salariés de manière équilibrée entre l'épargne de moyen terme (PEG), en général liée à la consommation, et l'épargne de long terme (PERCO), dédiée à la retraite, mais également mobilisable pour l'achat de la résidence principale (que ce soit lors du départ en retraite ou pendant la phase d'activité professionnelle). Les salariés disposent ainsi d'une gamme d'instruments d'épargne aussi bien pour le moyen terme que pour le long terme.
EDF SA privilégie une approche globale de la politique d'abondement sur les différents plans. Celle-ci devra être réexaminée lors de l'introduction de la participation. C'est pourquoi le présent accord ne porte que sur la contribution de l'entreprise au PERCO au titre de 2009.

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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement du CNPE FLAMANVILLE 3 et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007 relatif à ces élections.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales habilitées au niveau DPI conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Économie Numérique (loi nO 2004-575 du 21 juin 2004).
La Société Élection Europe, dont le système de vote électronique a été audité et l'audit mis à disposition de la Commission Nationale Informatique et Libelié en juillet 2007, a été choisie pour organiser le scrutin.
Conformément à l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections, le scrutin se déroulera entre le 5 novembre 2009 à 10 heures et le 13 novembre 2009 à 16 heures pour le premier tour et du 2 décembre 2009 à 10 heures au 9 décembre 2009 à 16h00 en cas de second tour.

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Le Directeur Général Adjoint Production Ingénierie d'EDF SA a décidé, après consultation du CCE, de créer à compter du 1er juin 2009 le CNPE FLAMANVILLE 3.
La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle unité nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord « relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er juin 2009 du CNPE FLAMANVILLE 3» exclusivement par voie électronique du 5 au 13 novembre 2009 pour le premier tour et du 2 au 9 décembre 2009 en cas de second tour.
Aussi dans ce contexte, les signataires du présent avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007 (ci-après le Protocole) modifié par avenants du 30 octobre 2007, du 9 novembre 2007, du 16 janvier 2009, du 6 février 2009 et du 9 février 2009 entendent réviser celui-ci en vue d'adapter pour le seul CNPE FLAMANVILLE 3 le dispositif et les modalités électorales initialement prévues par le Protocole.

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Le thermique à flamme est par excellence le moyen d'ajuster la capacité de production à tous les horizons de temps grâce à sa flexibilité opérationnelle et à la possibilité de mettre en réserve, de réactiver ou de construire rapidement des tranches. Après la période de sollicitation limitée, et de forte réduction des investissements au début des années 2000, la croissance de la demande a ouvert une nouvelle voie au sein du Groupe et en France pour la production thermique qui est maintenant une des
dimensions essentielles du projet industriel d'EDF SA.
La Division Production Ingénierie Thermique joue un rôle important dans le mix énergétique d'EDF et ses résultats tirés par le Projet «Performance en Exploitation» contribuent au Programme Excellence Opérationnelle. Elle s'appuie sur le professionnalisme de ses agents à l'aune des chantiers RH métiers.
Les signataires du présent accord partagent le fait que tous les agents de la DPIT sont des acteurs essentiels pour atteindre les résultats d'exploitation visés et conviennent des dispositions c.i-après.

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