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Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au CET EDF SA du 02 avril 2008 Suite à la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, les signataires du présent avenant avenant conviennent de la possibilité de fransférer au dispositif de retraite supplémentaire des droits inscrits au compte épargne temps ainsi que d'y effectuer des versements à titre individuel et facultatif. Par ailleurs, ils intègrent au dispositif les deux nouveaux cas de déblocage des droits acquis par la loi du 9 novembre 2010.  Consultez et téléchargez l'accord au format CALAMEO. |
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Le présent accord est d'organiser les négociations concernant le périmètre de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) Voir et télécharger l'accord de méthode |
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Accord préélectoral relatif à l'élection des représentants au Comité Central d'Entreprise d'EDF SA (CCE) du 4 mars 2011. Le présent accord fixe les modalités d'élection des membres titulaires et suppléants du Comité Central d'Entreprise d'EDF SA en application des dispositions du Code du travail. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, les signataires conviennent d'organiser le scrutin par vote électronique. Accord du 13 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.  Voir et télécharger l'accord EDF SA
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Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du Comité Central d'Entreprise d'EDF SA du 4 mars 2011. Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres du CCE d'EDF SA. Accord du 13 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord EDF SA.
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Le présent accord d'entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales individuelles 2011 et détermine les principes communs aux établissements d'EDF SA pour l'attribution des augmentations individuelles pour l'année 2011. Accord du 23 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord EDF SA |
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Accord de ratification à EDF PEI SAS de la partie du protocole d'accord d'EDF-Gaz de France portant sur les dispositions complémentaires relatives aux services continus du 4 février 2000. Dans le cadre du projet "Renouvellement des moyens de production thermique diesel des Systèmes Energétiques Insulaires", un accord tripartite d'accompagnement RH et social a été conclu le 16 janvier 2009 entre EDF DSEI, EDF PEI SAS et les Organisations Syndicales. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires travaillant en service continu dans les établissements d'EDF PEI SAS. Accord de ratification du 17 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS |
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Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel du 05 09 2008. L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS, des accords collectifs d'EDF SA et plus particulièrement relatifs aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication par les Organisations Syndicales et les représentants du personnel. Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS |
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Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord du 13 juillet 2010 portant sur la reconnaissance du caractère itinérant de certains métiers à EDF SA.
L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS, des acccords collectifs d'EDF SA et plus particulièrement celui portant sur la reconnaissance du caractère itinérant de certains métiers à EDF SA. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés travaillant dans les établissements d'EDF PEI SAS. Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS |
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Par le présent accord d'adhésion, les parties signataires conviennent d'adhérer à l'accord à compter du 1er janvier 2011 et détermine les règles d'abondement applicables au personnel d'EDF PEI SAS. Accord d'adhésion du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord d'adhésion EDF PEI SAS |
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L'accord pose le principe de la reprise par EDF PEI SAS, des accords collectifs d'EDF SA et, en particulier, celui concernant la journée de solidarité. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements d'EDF PEI SAS. Accord de ratification du 17 décembre 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS |
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Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à EDF SA du 29 janvier 2010. Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés travaillant dans des établissements d'EDF PEI SAS. Accord de ratification du 17 décembre 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de ratification EDF PEI SAS |
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