Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord d'EDF SA du 20 mai 2009 relatif à la gestion de la baisse des revenus lors du départ en retraite des salariés percevant des indemnités pour sujétions de services.

Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.

Accord de ratification du 18 novembre 2010 non signé par FO Energie et Mines.

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Accord de ratification à EDF PEI SAS de l'accord EDF SA sur le Compte Epargne Temps du 2 avril 2008 et ses avenants des 22 juin 2009 et 21 mai 2010.

Le présent accord de ratification est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements d'EDF PEI SAS.

Accord de ratification du 18 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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Les parties signataires, fortes de l'expérience acquise dans le cadre de l'expérimentation du Conseil National de la Santé au Travail (CNST) en 2009 et au regard du bilan réalisé en application de l'article 5 de l'accord d'expérimentation du 19 novembre 2008, souhaitent renforcer et améliorer le dialogue multidisciplinaire entre les acteurs, l'information et le débat au plus haut niveau de l'entreprise, au profit de la santé des salariés.

Accord du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) mis en place depuis le 21 septembre 2009 par l'accord de Groupe signé le 17 juillet 2009, permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer une épargne en vue de la préparation de leur retraite.

Le présent accord vient compléter le règlement du plan s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'épargner dans ce dispositif durant l'exercice 2011.

 Accord du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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Le présent avenant vient compléter le règlement du Plan d'Epargne Groupe (PEG) s'agissant des conditions de l'aide financière apportée par EDF SA aux salariés qui choisissent d'épargner dans ce dispositif durant l'exercice 2011.

 Avenant du 10 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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Cet avenant concerne le domaine de la formation professionnelle.

Avenant du 10 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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La transmission et le renouvellement des compétences sont aujourd'hui une priorité absolue pour le Groupe EDF et les sociétés qui le composent.

Pour relever ce défi, les signataires du présent accord veulent affirmer une nouvelle ambition pour le développement des compétences et la formation pour créer une nouvelle dynamique à la hauteur des enjeux. Ils considèrent la formation comme un levier majeur pour répondre dans la durée, avec le recrutement et la mobilité interne, aux besoins en compétences du Groupe. Ceux-ci sont identifiés et partagés dans les démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences.

Accord du 10 septembre 2010 signé par FO Energie et Mines.

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Accord portant sur la reconnaissance du caractère itinérant de certains métiers à EDF SA

Le présent accord définit un dispositif permettant de prendre en considération la contrainte que constitue, pour certaines catégories d'emplois, le volume important de nuitées passées hors du domicile du fait du caractère itinérant prépondérant de leur activité.

Accord du 13 juillet 2010 signé par FO Energie et Mines.

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Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des Comités d'Etablissement et des Délégués du Personnel d'EDF SA du 25 novembre 2010.

 Accord du 2 juillet 2010 non signé par FO Energie et Mines.

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Le présent avenant vient porter révision de l'accord du 3 juin 2008 pour sa troisième année d'application, soit l'exercice d'intéressement 2010. Il a pour objet de fixer les critères de calcul et objectifs à atteindre pour l'année 2010.

Avenant du 3 juin 2010 non signé par FO Energie et Mines.

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