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FO Energie et Mines a signé l’accord national 2009 – 2012 pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées à EDF SA. Cet accord va permettre à tous les acteurs de notre Organisation Syndicale d’être moteur pour peser auprès des décideurs et faire progresser les conditions d’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail ordinaire. FO Energie et Mines a obtenu de nombreux engagements nationaux qu’il faut à présent transformer en actions concrètes.
On pourra citer pêle-mêle :
Des engagements d’embauches annuels avec un plancher,
Un correspondant handicap réellement volontaire avec des outils et des moyens,
Des budgets dédiés centralisés et accessibles,
Des engagements de non discrimination
Un panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière,
Le renforcement des partenariats externes et internes,
Le travail sur l’aménagement des sites en termes d’accessibilité,  Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines
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préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.
le 09 février 2009
Voir et télécharger l'accord signé par par FO Énergie et Mines
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La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Direction nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord « relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Direction des Services Partagés d'EDF SA» du 06 février 2009 exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.
le 9 février 2009
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Préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.
Le 06 février 2009, Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines
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La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Division nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord «relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Division d'Appui Industriel à la Production» exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.
le 6 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines |
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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections.
le 5 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines |
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Afin de mettre en place une meilleure coordination des mét iers tert iaires et de services qui étaient répartis sur de nomb reuses entités et ainsi accroître la qualité au service des clients et 'excellence opérationnelle, EDF SA a décidé. après consultation du CeE, de créer à compter du 1er janvier 2009. d'une par t une Direction de Services Partagés et d'autre part la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) au sein de la DPI.
LE 16 JANVIER 2009
VOIR ET TELECHARGER L'ACCORD SIGNÉ PAR FO ÉNERGIE ET MINES
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Les signataires du présent accord expriment leur vo lonté d'assurer dans la continuité, de manière transparente et concrète, le maintien des droits collectifs et individuels des agents de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) de EDF SA lors de leur mutation au sein des filiales de production d'EDF PEI (société tête de file et sociétés locales dans les Départements d'outre-mer et en Corse). Les salariés embauchés directement par « EDF PEI » bénéficieront des mêmes droits.
Janvier 2009,
Voir l'accord signé par FO Énergie et Mines |
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La réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) mise en oeuvre depuis le t" juillet 2008 vise, notamment, un allongement de l'activité professionnelle pour tenir compte, comme dans tous les régimes de retraite, de l'allongement de l'espérance de vie. Elle consacre également le principe de libre choix du salarié concernant sa date de départ en inactivité à partir du moment où ses droits à pension au régime spécial des IEG sont ouverts. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines |
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Le Groupe EDF a fait le choix de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire commun à toutes les entreprises du Groupe employant des salariés soumis au statut national du personnel des IEG pour accompagner la réforme du régime spécial de retraite
des IEG.
le 12 décembre 2008,
Voir l'accord non signé par FO Énergie et Mines
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Les modalités d'abondement définies à l'article 1 de l'annexe 3 du Plan d'Epargne Groupe (PEG). prolongées par l'avenant n°6 au règlement du plan viennent a échéance le 31 décembre 2008. sans faculté de tacite reconduction.
Les parties se sont rencontrées pour déterminer dans le présent avenant (ci-après l'"avenant") les modalités d'abondement applicables au cours de l'exercice 2009 pour les salariés d'EDF SA.
le 12 décembre 2008
Signé par FO Énergie et Mines
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Accords EDF SA 
