|
EDF SA a mis en place au 1er janvier 2009 un régime de retraite supplémentaire obligatoire pour l'ensemble de ses salariés statutaires afin d'accompagner la réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG).
Toutefois, ce dispositif doit être complété pour prendre en compte la situation particulière au regard de la retraite des nombreux salariés d'EDF SA qui perçoivent des indemnités de
sujétions de services en contrepartie des contraintes particulières attachées à leur emploi.
En effet, les rémunérations complémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions du régime spécial de retraite des IEG. Les salariés soumis aux services
continus ou d'astreinte subissent donc une baisse de revenus significative lors de leur départ en retraite en raison de cette non-prise en compte des indemnités de sujétions de services.  Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines
|
|
|
La production, le transport, la distribution et le commerce d'électricité et d'énergie, biens vitaux par excellence et conditions du développement économique et humain, sont des activités qui ne peuvent être exercées sans un sens élevé de Responsabilité Sociale. L'exercice de celle-ci doit impliquer les entreprises qui oeuvrent dans ce secteur d'activité et leurs salariés. Cette responsabilité concerne les relations entre les sociétés du Groupe EDF et leurs
salariés, mais aussi au travers de notre métier, les relations avec nos clients, nos soustraitants et fournisseurs, avec les populations, les territoires et plus largement avec la société. Le présent accord s'intéresse à ces différentes dimensions de la responsabilité sociale, qui concerne également de nombreux autres acteurs avec qui EDF doit entretenir le dialogue (institutions et organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ... ). Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines |
|
|
Le présent document est élaboré suite à l'accord de méthode sur le dialogue social de la DPI.
La Division Production Nucléaire joue un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF en France et à l'international. La performance du parc nucléaire (notamment la sureté et la disponibilité) est directement liée à sa capacité à disposer des compétences au bon endroit et au bon moment.
Dans ce contexte de fortes évolutions, tant internes qu'externes, les agents de la DPN ont exprimé des revendications portées par les organisations syndicales, qui se sont traduites entre autres par des bilatérales, des courriers de leur part, des cahiers de revendications et par des rencontres comme la table ronde Conduite du 5 février 2009. Cet accord n'a pas été signé par FO Énergie et Mines. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines |
|
|
Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du CCE d'EDF SA. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
|
|
La Direction Production Ingénierie occupe un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie du Groupe EDF concernant les investissements dans les moyens de production et la relance du nucléaire en France et à l'international. La réussite de son projet industriel dans tous ses métiers est directement liée à sa capacité à disposer des compétences au bon endroit et au bon moment.
Ainsi, pour répondre aux exigences de sûreté, de disponibilité et de performance des métiers du nucléaire, et pour accompagner le développement de l'EPR en France et à l'international, la DPI doit renouveler et développer les compétences des hommes et des femmes.
Dans le même temps, les métiers du thermique et de l'hydraulique devront répondre aux enjeux de modernisation de leur modèle d'exploitation et de maintenance.
Les métiers d'appui et de support aux producteurs doivent de la même façon s'adapter rapidement pour accompagner ces évolutions.
Dans une période de nombreux départs en inactivité, cela implique une forte mobilisation des compétences en place, une anticipation des besoins et le maintien de l'attractivité des métiers, pour recruter des salariés en France et au-delà des frontières, et les fidéliser.
Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines |
|
|
FO Energie et Mines a signé l’accord national 2009 – 2012 pour l’intégration professionnelle des personnes handicapées à EDF SA. Cet accord va permettre à tous les acteurs de notre Organisation Syndicale d’être moteur pour peser auprès des décideurs et faire progresser les conditions d’intégration des personnes handicapées dans le monde du travail ordinaire. FO Energie et Mines a obtenu de nombreux engagements nationaux qu’il faut à présent transformer en actions concrètes.
On pourra citer pêle-mêle :
Des engagements d’embauches annuels avec un plancher,
Un correspondant handicap réellement volontaire avec des outils et des moyens,
Des budgets dédiés centralisés et accessibles,
Des engagements de non discrimination
Un panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière,
Le renforcement des partenariats externes et internes,
Le travail sur l’aménagement des sites en termes d’accessibilité, Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
|
Lire la suite...
|
|
|
préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.
le 09 février 2009
Voir et télécharger l'accord signé par par FO Énergie et Mines
|
|
La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Direction nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord « relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Direction des Services Partagés d'EDF SA» du 06 février 2009 exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.
le 9 février 2009
Voir et télécharger l'avenant signé par FO Énergie et Mines |
|
|
Préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.
Le 06 février 2009, Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines
|
|
|
La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Division nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord «relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Division d'Appui Industriel à la Production» exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.
le 6 février 2009 Voir et télécharger l'avenant signé par FO Énergie et Mines |
|
|
Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections.
le 5 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines |
|
|
|
<< Début < Précédente 1 2 Suivante > Fin >>
|
| Résultats 22 - 42 sur 42 |
Accords EDF SA 
