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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections.
le 5 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines |
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Afin de mettre en place une meilleure coordination des métiers tertiaires et de services qui étaient répartis sur de nombreuses entités et ainsi accroître la qualité au service des clients et l'excellence opérationnelle, EDF SA a décidé. après consultation du CeE, de créer à compter du 1er janvier 2009 d'une part, une Direction de Services Partagés et, d'autre part, la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) au sein de la DPI.
LE 16 JANVIER 2009
VOIR ET TELECHARGER L'ACCORD SIGNÉ PAR FO ÉNERGIE ET MINES |
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Les signataires du présent accord expriment leur vo lonté d'assurer dans la continuité, de manière transparente et concrète, le maintien des droits collectifs et individuels des agents de la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (DSEI) de EDF SA lors de leur mutation au sein des filiales de production d'EDF PEI (société tête de file et sociétés locales dans les Départements d'outre-mer et en Corse). Les salariés embauchés directement par « EDF PEI » bénéficieront des mêmes droits.
Janvier 2009,
Voir l'accord signé par FO Énergie et Mines |
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La réforme du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (IEG) mise en oeuvre depuis le t" juillet 2008 vise, notamment, un allongement de l'activité professionnelle pour tenir compte, comme dans tous les régimes de retraite, de l'allongement de l'espérance de vie. Elle consacre également le principe de libre choix du salarié concernant sa date de départ en inactivité à partir du moment où ses droits à pension au régime spécial des IEG sont ouverts.  Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines
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Le Groupe EDF a fait le choix de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire commun à toutes les entreprises du Groupe employant des salariés soumis au statut national du personnel des IEG pour accompagner la réforme du régime spécial de retraite
des IEG.
le 12 décembre 2008,
Voir l'accord non signé par FO Énergie et Mines
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Les modalités d'abondement définies à l'article 1 de l'annexe 3 du Plan d'Epargne Groupe (PEG). prolongées par l'avenant n°6 au règlement du plan viennent a échéance le 31 décembre 2008. sans faculté de tacite reconduction.
Les parties se sont rencontrées pour déterminer dans le présent avenant (ci-après l'"avenant") les modalités d'abondement applicables au cours de l'exercice 2009 pour les salariés d'EDF SA.
Avenant signé le 12 décembre 2008 par FO Energie et Mines
Voir et télécharger l'avenant à l'accord |
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Accord d’expérimentation portant création d’un Conseil National de la Santé au Travail à EDF SA Chapitre 1 : Cadre général de l’accord d’expérimentation relatif à la mise en place du Conseil National de la Santé au Travail (CNST) La santé et la sécurité au travail du personnel, comme des prestataires, sont une source de performance sociale pour EDF SA. L’ambition de notre politique de santé est de préserver les femmes et les hommes qui y travaillent, salariés ou prestataires, de toute atteinte physique ou mentale d’origine professionnelle et d’améliorer durablement la qualité de vie au travail. Voir et Télécharger l'accord |
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Suite à la présentation en comité central d'entreprise de EDF SA le 12 juin 2008 du dossier " Renouvellement des moyens de production thermique des Systèmes énergétiques insulaires", les parties au pésent accord conviennent de chercher conventionnelement les termes d'un accord tripartie, visant à préciser le processus d'affectation des agents EDF-SEI au sein des filiales de production d'edf-pei, ainsi que les différentes modalités d'accompagnement collectif et individuel des salariés concernés par les redéploiements. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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EDF SA et les organisations syndicales signataires constatent que l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication institué par l'accord du 6 octobre 2004 a permis de faciliter l'exercice de l'activité des organisations syndicales et que cette étape a contribué à la modernisation et l'amélioration du dialogue social.
Dans cette suite, et conformément aux engagements pris dans les accords relatifs à la mise en place des nouvelles IRP, des délégués syndicaux et à l'exercice du droit syndical, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et
les représentants du personnel dans les Institutions Représentatives du Personnel et les commissions secondaires du personnel d'EDF SA. les signataires sont conscients que les ressources informatiques font partie intégrante. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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Le présent accord a pour objet de créer le Comité de Groupe France d'EDF-SA et de définir sa composition, son rôle et son fonctionnement.
ARTICLE 1 - PERIMETRE DU GROUPE EDF
Au sens du présent accord, le Groupe EDF (ci-après « le Groupe ») s'entend d'EDF SA et des entreprises, dont le siège social est situé en France, qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante dans les conditions définies à l'article L2331-1 du Code du travail. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord de branche « relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 » signé le 13 décembre 2007. Il prend en compte le bilan des accords d'entreprise 2006 et 2007.
Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération de l'entreprise. Ils sont destinés à valoriser la reconnaissance du professionnalisme des agents au regard des compétences démontrées dans leur emploi. L'appréciation du professionnalisme au titre de l'année 2007 doit être portée au cours de l'entretien annuel.
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