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Avenant n°1 portant révision de l'Accord collectif d'entreprise du 09 12 2008 instituant 1 régime de retraite suppl à cotisations définies Pour tenir compte des dispositifs conventionnels applicables au sein de certains établissements de GDF SUEZ SA et notamment de l'accord d'établissement en date du 28 septembre 2011 relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges éxecution et maitrise au sein de l'établissement siège de GDF SUEZ SA, les parties conviennent des points suivants : Objet : Cet avenant a pour objet de modifier l'article 3.1 de l'accord d'entreprise du 9 décembre 2008, instituant le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies.  Consultez ou téléchargez le document sous format CALAMEO
N.B : L' accord initial sur la retraite suppplémentaire n'a pas été signé par FO, de ce fait l'avenant n'a pas été signé non plus |
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Dénonciation du Plan d'epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA et reprise administrative des avoirs de ce plan dans le Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ Il est rappelé que pour des raisons particulières liées à la construction du Groupe GDF SUEZ, les règlements du Plan d'Epargne d'Entreprise GDF SUEZ SA ("le PEE GDF SUEZ SA") mis en place le 29 novembre 2004 et du Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ ("le PEG GDF SUEZ") mis en place le 22 février 2005 contiennent des dispositions substantiellement identiques, en particulier quant aux conditions d'éligibilité, aux supports de placement diversifiés accessibles (les "Fonds Communs de Placement d'Entreprise" ou "FCPE"), aux frais de tenue de compte, et aux modifications des choix de placement.
La tenue de compte de ces deux plans a été confiée à Natixis Interépargne.
De fait, un versement dans l'un ou l'autre de ces plans d'épargne génère les mêmes droits et offre les mêmes perspectives d'épargne. |
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Accord d'entreprise intégration & égalité Droits & chances tout au long de la vie professionnelle des personnes handicapées sur 2012 Le développement de l'emploi des personnes handicapées et leur accompagnement dans la durée, dont témoignent notamment l'ensemble des actions menées pour leur maintien dans l'emploi, presentent des axes principaux de la politique et de l'emploi en faveur des personnes handicapées de GDF SUEZ SA.
La politique Handicap de GDF SUEZ SA s'inscrit pleinement dans :
- La loi n°87-517 du 10 juillet 1987 que complète celle du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Le 1er accord mondial du Groupe GDF SUEZ sur les droits fondamentaux, le dialogue social et le développement durable qui formalise les résponsibilités sociétales du groupe, notamment en matière de respect de la diversité et de lutte contre les discriminations dont celles envers les personnes handicapées.
c'est dans ce contexte et avec la volonté réaffiremée des parties à poursuivre et à pérenniser la politique d'emploi avec des travailleurs handicapés en son sein que GDF SUEZ SA a pris l'initiative d'inviter ses partenaires sociaux à la négociation en vue de la signature d'un 2ème accord en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées. celui ci s'appliquera durant la période 2012 à 2015 et ce en application des articles L. 5212-8, L 5212-17, R.5212-14 et R.5212-15 du code du travail.
Les ambitions et actions déclinées dans ce nouvel accord s'inscrivent dans la continuité de la politique Handicap mise en oeuvre lors du premier accord 2009-2011 agréé par la DDTEFP de paris (75) Consultez et téléchargez l'accord au format CALAMEO
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Le nouvel accord d’intéressement Siège, portant sur 2011-2013, a été signé mercredi 30 juin 2011 par les 4 organisations syndicales représentatives.
Son texte s’inscrit dans la logique d’application de l’accord d’intéressement de GDF SUEZ SA lui-même signé le 24 juin dernier. Il définit, pour l’établissement Siège, nos critères d’intéressement, leurs objectifs ainsi que les modalités d’appréciation de leur atteinte. Voir et télécharger l'accord intéressement GDF Suez 2011 2013 |
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Le présent avenant a pour objet de préciser les modalités d'application des règles d'abondement. Avenant signé le 17 décembre 2010 par FO Energie et Mines.  Voir et télécharger l'avenant à l'accord GDF SUEZ
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Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Central d'Entreprise de GDF SUEZ SA La date du scrutin est fixée au 11 janvier 2011. Accord du 8 novembre 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ |
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Accord du 13 octobre 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ |
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Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles des membres des Comités d'Etablissement et des Délégués du Personnel de GDF SUEZ SA du 25 novembre 2010. Accord du 13 août 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ |
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Le présent avenant vient porter révision de l'accord du 6 juin 2008 pour prendre effet au 1er janvier 2010 avec pour objet de : - prévoir la faculté pour les sociétés françaises dont a minima 99 % du capital social est détenu directement par GDF SUEZ SA d'adhérer au présent accord,
- définir les objectifs 2010 de la part d'intéressement calculée au niveau de l'entreprise,
- adapter la formule de calcul de la masse d'intéressement générée aux niveaux "entreprise" et "établissement".
Avenant du 16 juin 2010 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'avenant GDF SUEZ |
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GDF SUEZ et SONATRACH ont déposé un plan de développement pour le champ de Touat dans le Sud Ouest Algérien approuvé par les autorités algériennes qui ont donné leur autorisation d'exploiter. Accord du 16 juin 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ E&P |
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Avenant n° 2 portant révision de l'accord d'intéressement de l'Etablissement Siège GDF SUEZ SA. Le présent avenant a pour objet, conformément aux dispositions de son article 3-2, de définir les critères et objectifs fixés pour l'année 2010. Avenant du 15 juin 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'avenant |
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