GDF SUEZ et SONATRACH ont déposé un plan de développement pour le champ de Touat dans le Sud Ouest Algérien approuvé par les autorités algériennes qui ont donné leur autorisation d'exploiter.

 Accord du 16 juin 2010 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ E&P

Cet accord de niveau groupe France vise à définir un cadre de référence pour prévenir les risques psychosociaux par l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail. Il devra être décliné dans toutes les entreprises du groupe GDF SUEZ en France.

 Accord du 18 février 2010 signé par FO Energie et Mines

 Voir et télécharger l'accord groupe France GDF SUEZ

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du plan d'épargne groupe de GDF SUEZ. Il complète la gamme des Fonds Communs de Placement d'Entreprise diversifiés.

Avenant du 22 décembre 2009 non signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'avenant GDF SUEZ

Cet accord détermine les principes et modalités d'attribution des avancements au choix au 1er janvier 2010 au sein de GDF SUEZ SA.

Accord du 21 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.

 Voir et télécharger l'accord de GDF SUEZ SA

Cet accord précise :

• l'objectif global d'emploi des salariés seniors fixé au niveau du groupe
• les domaines d'actions retenues permettant le maintien dans l'emploi et le recrutement des salariés seniors
• les modalités de suivi de la réalisation des objectifs fixés au niveau du groupe et des entreprises qui le composent.

Accord du 8 décembre 2009 non signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA en insérant un Fonds Commun de Placement d'Entreprise solidaire intitulé "IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE".

 Avenant du 8 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'avenant GDF SUEZ

Le PERCO constitue un outil de cohésion sociale forte dans le Groupe. Il s'inscrit  au sein du dialogue
social de chaque entreprise du Groupe en France. Le Groupe incitera les entreprises à intégrer le PERCO dans leurs réflexions relatives aux politiques de rémunération. Ceci étant exposé, les parties sont convenues de ce qui suit : .../...»

Accord du 25 novembre 2009 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord GDF SUEZ 

Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abondement de GDF SUEZ SA prévu à l'article 13.2 du Plan d'Epargne du Groupe GDF SUEZ en date du 22 février 2005.

Accord du 20 mars 2009 non signé par FO Energie et Mines.

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Pour l'application des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement de GDF SUEZ SA 2008-2010 du 6 juin 2008, un accord a été signé le 6 juin 2008 pour l'établissement Siège, permettant de déterminer la part d'établissement de l'intéressement prévue par l'accord d'entreprise. Le présent avenant à l'accord d'intéressement de l'établissement Siége a pour objet, conformément aux dispositions de son article 3-2, de définir les critères et objectifs fixés pour l'année 2009.

Voir et télécharger l'avenant signé par FO Energie et Mines

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006, 3 octobre 2007, 4 décembre 2007,14 mars 2008 et 10 décembre 2008 (ci-après désigné "le Plan d'Epargne d'Entreprise" ou "PEE").
Cet avenant s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifsd'intéressement, de participation et d'abondement au premier semestre 2009. Il a pour objet de déterminer les modalités d'abondement applicables à compter du I" janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2011.
Afin d'effectuer une lecture globale du dispositif d'abondement pour cette période, il est nécessaire de prendre en compte l'existence d'un projet d'accord d'entreprise pour l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de groupe GDF-SUEZ (PERCO) et d'un projet d'accord d'entreprise relatif à l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ (PEG).

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