Il est institué par le présent Accord un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) de Groupe.
En créant ce nouveau dispositif de Groupe France, GDF SUEZ a souhaité compléter le dispositif d'épargne salariale moyen terme mis en place avec le Plan d'Epargne Groupe, en offrant la possibilité à l'ensemble.

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Pour l'application des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement de GDF SUEZ SA 2008-2010 du 6 juin 2008, un accord a été signé le 6 juin 2008 pour l'établissement Siège, permettant de déterminer la part d'établissement de l'intéressement prévue par l'accord d'entreprise. Le présent avenant à l'accord d'intéressement de l'établissement Siége a pour objet, conformément aux dispositions de son article 3-2, de définir les critères et objectifs fixés pour l'année 2009.

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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ SA institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006, 3 octobre 2007, 4 décembre 2007,14 mars 2008 et 10 décembre 2008 (ci-après désigné "le Plan d'Epargne d'Entreprise" ou "
PEE").
Cet avenant s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifsd'intéressement, de participation et d'abondement au premier semestre 2009. Il a pour objet de déterminer les modalités d'abondement applicables à compter du I" janvier 2010
jusqu'au 31 décembre 2011.
Afin d'effectuer une lecture globale du dispositif d'abondement pour cette période, il est nécessaire de prendre en compte l'existence d'un projet d'accord d'entreprise pour l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif de groupe GDF-SUEZ (PERCO) et d'un projet d'accord d'entreprise relatif à l'abondement des sommes versées sur le Plan d'Epargne Groupe GDF SUEZ (PEG).

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Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du plan d'épargne du groupe de Gaz de France institué par accord en date du 22 février 2005, modifié par avenants successifs en date des 21 mars 2005, 16 mars 2006. 8 mars 2007, 4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (l'accord initial tel que modifié par ses avenants successifs étant ci-après désigné l'"Accord").
En consequence de la fusion intervenue le 22 juillet 2008 entre Gaz de France SA et Suez SA par absorption de Suez SA par Gaz de France SA (devenue GDF SUEZ SA), l'ensemble des filiales de Suez SA sont désormais les filiales de GDF SUEZ SA et peuvent adhérer au Plan sous réserve du respect des conditions d'adhésion prévues à l'article 1 de l'Accord. L'Accord doit donc être modifié pour prendre en compte la nouvelle configuration du groupe GDF SUEZ.

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Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006,3 octobre 2007,4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (ci-après désigné -le Plan d'Epargne d'Entreprise- ou - PEE-).
A la suite de la fusion entre Gaz de France et Suez intervenue le 22 juillet 2008, le Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France est devenu le Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ.
En conséquence de cette fusion, GDF SUEZ est désormais assujettie au régime de la participation etle Plan d'Epargne d'Entreprise doit être modifié pour tenir compte de cette nouvelle source d'alimentation du Plan d'Epargne d'Entreprise.

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Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDFSUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du Travail, ce transfert entraînant notamment le maintien de la rémunération, de la qualification et de l'ancienneté des salariés concernés.

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Ce présent accord se situe dans le prolongement de la négociation annuelle des taux d'avancement au choix pour l'année 2009, qui ont fait l'objet d'accords spécifiques collectifs signés le 5 mal 2009.

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En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le présent accord un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régit par les dispositions légales susvisées et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant, par les dispositions du présent accord.
Il est rappelé que la société GDF SUEZ SA est assujettie à la participation à compter de l'exercice 2008, exercice au cours duquel est intervenue l'opération de fusion-absorption de la société Suez SA par la société Gaz de France SA qui a eu pour effet de rendre l'entreprise éligible au dispositif légal de la participation des salariés aux résultats.
Les sommes, fonction des résultats économiques de l'entreprise et donc aléatoires, qui pourront revenir aux salariés en application du présent accord ne constitueront pas un élément de salaire et ne pourront pas être considérées comme un avantage acquis.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifs d'épargne salariale. En effet, il est négocié en parallèle un avenant à l'accord d'intéressement 008-2010 de GDF SUEZ SA qui vise notamment à introduire une règle de plafonnement
global des sommes issues de l'intéressement et de la participation.

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Forte de l'expérience acquise au sein des deux groupes dont elle est issue, l'entreprise GDF SUEZ SA entend fédérer ses énergies et sesmoyens en appui du droit de chacun à disposer d'un avenir digne, équitable et durable au sein de la collectivité.
Dans le cadre de la loi 87157 du 10 juillet 1987, modifiée par la loi 2005-102 du 11 février 2005, GDFSUEZ SAet les organisations syndicales signataires s'engagent, par le présent accord, en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées.
A ce titre, pour la période 2009 / 2010 / 2011, les signataires précisent vouloir, en priorité, parfaire et conforter le savoir-faire capitalisé dans l'entreprise, développer le réseau de partenaires internes et externes, et, inscrire leur action dans une dynamique d'amélioration continue de prise en compte des situations de handicap.

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