Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du Code du travail, a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France institué par accord d'entreprise en date du 29 novembre 2004 et révisé par avenants successifs en date des 22 mai 2006,3 octobre 2007,4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (ci-après désigné -le Plan d'Epargne d'Entreprise- ou - PEE-).
A la suite de la fusion entre Gaz de France et Suez intervenue le 22 juillet 2008, le Plan d'Epargne d'Entreprise de Gaz de France est devenu le Plan d'Epargne d'Entreprise de GDF SUEZ.
En conséquence de cette fusion, GDF SUEZ est désormais assujettie au régime de la participation etle Plan d'Epargne d'Entreprise doit être modifié pour tenir compte de cette nouvelle source d'alimentation du Plan d'Epargne d'Entreprise.

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Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDFSUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du Travail, ce transfert entraînant notamment le maintien de la rémunération, de la qualification et de l'ancienneté des salariés concernés.

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Ce présent accord se situe dans le prolongement de la négociation annuelle des taux d'avancement au choix pour l'année 2009, qui ont fait l'objet d'accords spécifiques collectifs signés le 5 mal 2009.

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En application des articles L.3321-1 et suivants du Code du travail, il est institué par le présent accord un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise régit par les dispositions légales susvisées et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant, par les dispositions du présent accord.
Il est rappelé que la société GDF SUEZ SA est assujettie à la participation à compter de l'exercice 2008, exercice au cours duquel est intervenue l'opération de fusion-absorption de la société Suez SA par la société Gaz de France SA qui a eu pour effet de rendre l'entreprise éligible au dispositif légal de la participation des salariés aux résultats.
Les sommes, fonction des résultats économiques de l'entreprise et donc aléatoires, qui pourront revenir aux salariés en application du présent accord ne constitueront pas un élément de salaire et ne pourront pas être considérées comme un avantage acquis.
Cet accord s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale des dispositifs d'épargne salariale. En effet, il est négocié en parallèle un avenant à l'accord d'intéressement 008-2010 de GDF SUEZ SA qui vise notamment à introduire une règle de plafonnement
global des sommes issues de l'intéressement et de la participation.

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Forte de l'expérience acquise au sein des deux groupes dont elle est issue, l'entreprise GDF SUEZ SA entend fédérer ses énergies et sesmoyens en appui du droit de chacun à disposer d'un avenir digne, équitable et durable au sein de la collectivité.
Dans le cadre de la loi 87157 du 10 juillet 1987, modifiée par la loi 2005-102 du 11 février 2005, GDFSUEZ SAet les organisations syndicales signataires s'engagent, par le présent accord, en faveur du développement de l'emploi et de l'accompagnement des personnes handicapées.
A ce titre, pour la période 2009 / 2010 / 2011, les signataires précisent vouloir, en priorité, parfaire et conforter le savoir-faire capitalisé dans l'entreprise, développer le réseau de partenaires internes et externes, et, inscrire leur action dans une dynamique d'amélioration continue de prise en compte des situations de handicap.

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Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abondement de GDF SUEZ SA prévu à l'article 13.2 du Plan d'Eparqne du Groupe GDF SUEZ (ci-après PEG) en date du 22 février 2005. l'Accord s'inscrit dans le cadre d'une renégociation globale relative à l'articulation des dispositifs d'intéressement, de participation et d'abondernent au premier semestre 2009. Il a pour objet de déterminer les modalités d'abondement applicables à compter du I" janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2011.

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La fusion de Gaz de France et de SUEZ a créé un groupe industriel, leader mondial de l'énergie dans le gaz, l'électricité et les services énergétiques ainsi que de l'environnement. Présent sur l'ensemble de la chaîne énergétique, de l'amont à l'aval, et dans les services à l'environnement, GDF SUEZ s'engage à apporter des réponses aux grands enjeux sur le long terme sur la base d'un projet industriel ambitieux et responsable, dans le resp.ect des règles internationales; principes et droits fondamentaux de ItO.I.T., pacte mondial et
déclarations de l'ONU, principes directeurs de l'O.C.O.E. Parce que la direction et les représentants des salariés considèrent que le dialogue social est un des fondements de sa réussite économlque, le Groupe tient à accompagner son développement par la mise en place d'instances permettant ce dialogue entre direction et représentants des salariés des sociétés du Groupe. L'Europe, élargie aux pays candidats, est le lieu prioritaire dans lequel le Groupe entend concrétiser cette volonté en prenant appui sur les lois et pratiques transnationales et notamment sur la directive européenne relative aux Comités d'Entreprise Européens et sa transposition dans les différentes législations des pays de l'Union (en France loi n° 96-985 du 12 novembre 1996).

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Avenant du 26 juin 2009 signé par FO Energie et Mines.

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Accord relatif au CEE de GDF SUEZ - Accord GDF SUEZ SA, cet accord a été commenté lors du comité central d'entreprise du 3 juin 2009; accord signé par FO Énergie et Mines.

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Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 713-1 et L. 713-2 du Code du travail s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par les groupements d'employeurs UFE et UNEmlG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
Il détermine les principes et modalités d'attribution des avancements au choix au 1er janvier 2009 au sein de GDF SUEZ SA.
Les avancements au choix s'inscrivent dans la politique de rémunération de l'entreprise. Ils sont destinés à valoriser la reconnaissance du professionnalisme des salariés au regard des compétences démontrées dans leur emploi, actées lors de l'entretien annuel au titre de l'année précédente. Leur attribution par les chefs d'Etablissement doit être fondamentalement guidée par la recherche de l'équité et de la transparence vis-à-vis des salariés.

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