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Avenant n° 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de RTE du 14 mai 2007. Accord signé le 21 mai 2010 par FO Energie et Mines.  Voir et télécharger l'accord RTE
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Le présent accord porte sur la mise en oeuvre, au sein des services continus de RTE, de la durée quotidienne du travail, pour les horaires de nuit et de jour. Accord du 20 avril 2010 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord RTE |
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Révision de l'avenant n° 3 de l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au Plan d'Epargne Groupe EDF : L'avenant n° 3 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au Plan d'Epargne du Groupe EDF qui définit les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour les exercices 2010 et 2011, a été conclu le 27 octobre 2009 soit antérieurement à l'introduction comme support du PEG, du compartiment "Impact ISR rendement solidaire" du Fonds Commun de Placement d'Entreprise "Impact ISR". Compte-tenu de l'introduction de ce nouveau fonds et afin de le rendre éligible à l'abondement de l'employeur, le 1er paragraphe de l'article 1.1 a été modifié. Accord du 20 avril 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord RTE |
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Dans le cadre de la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005 et des articles du Code du Travail afférents, les signataires de cet accord souhaitent mettre en oeuvre une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) au service des priorités stratégiques de l'entreprise, avec la volonté d'impliquer tous les acteurs sociaux pour promouvoir le développement des compétences des salariés à partir d'une vision prospective des métiers déclinés en domaines professionnels. Accord signé le 28 janvier 2010 par FO Energie et Mines Voir et télécharger cet accord RTE. |
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L'accord d'intéressement de RTE EDF Transport est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et, à ce titre, ne prévoit pas la possibilité de placer l'intéressement sur ledit PERCO. Cet avenant ouvre cette nouvelle possibilité de placement pour les trois exercices couverts par l'accord d'intéressement. Avenant à l'accord signé le 29 décembre 2009 par FO Energie et Mines. Voir et télécharger cet avenant à l'accord RTE. |
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Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une dispersion des efforts de prévention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.
Le 06 novembre 2009,
 voir et télécharger l'accord signé
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L'avenant n° 2 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au plan d'épargne du groupe EDF fixe les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour l'année 2009. Ce nouvel avenant définit les règles d'abondement jusqu'au 31 décembre 2011.
le 27 octobre 2009,
Voir et télécharger l'accord non signé
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ACCORD D'ADHESION DE RTE EDF TRANSPORT A L'ACCORD DU 17 juillet 2009 PORTANT REGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE EDF :
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par les groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), de donner aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne longue en vue de compléter leur revenu pendant la retraite . Il organise en premier lieu, l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCa du Groupe EDF. Il définit ensuite, les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE jusqu'au 31 décembre 2011.
Le 27 octobre 2009 |
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AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE MODALITES COMPLEMENTAIRES D'ALIMENTATION DU CET VERS UN PERCO Faculté d'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF :
L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité 'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits épargnés sur le compte épargne temps pour alimente r un plan d'épargne retraite collectif est encouragé. Dans ce contexte, le présent accord complète les modalités relatives à l'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF.
le 27 octobre 2009, |
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Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des nouvelles des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE :
Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et des représentants du personnel.
le 8 juin 2009, |
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Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes : - une exigence de performance économique,
- une exigence de performance technique,
- une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise,
- une exigence de performance dans le développement des compétences professionnelles des agents de
l'entreprise.
le 14 mai 2009,
Voir et téléchargé l'accord signé
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