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Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une dispersion des efforts de prévention et d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.
Le 06 novembre 2009,
 voir et télécharger l'accord signé
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L'avenant n° 2 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au plan d'épargne du groupe EDF fixe les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour l'année 2009. Ce nouvel avenant définit les règles d'abondement jusqu'au 31 décembre 2011.
le 27 octobre 2009,
Voir et télécharger l'accord non signé
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ACCORD D'ADHESION DE RTE EDF TRANSPORT A L'ACCORD DU 17 juillet 2009 PORTANT REGLEMENT DU PLAN D'ÉPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU GROUPE EDF :
Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par les groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IEG), de donner aux salariés qui le souhaitent une possibilité d'épargne longue en vue de compléter leur revenu pendant la retraite . Il organise en premier lieu, l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCa du Groupe EDF. Il définit ensuite, les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE jusqu'au 31 décembre 2011.
Le 27 octobre 2009 |
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AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RTE MODALITES COMPLEMENTAIRES D'ALIMENTATION DU CET VERS UN PERCO Faculté d'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF :
L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité 'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits épargnés sur le compte épargne temps pour alimente r un plan d'épargne retraite collectif est encouragé. Dans ce contexte, le présent accord complète les modalités relatives à l'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF.
le 27 octobre 2009, |
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Accord relatif aux conditions d'accés et d'utilisation des nouvelles des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE :
Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et des représentants du personnel.
le 8 juin 2009, |
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Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes : - une exigence de performance économique,
- une exigence de performance technique,
- une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise,
- une exigence de performance dans le développement des compétences professionnelles des agents de
l'entreprise.
le 14 mai 2009,
Voir et téléchargé l'accord signé
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RTE attache la plus grande importance à l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise et souhaite en amplifier la promotion par le présent accord.
le 28 avril 2009, |
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Les salariés et le management de RTE expriment un besoin de clarification dans la gestion des parcours professionnels et des dispositifs de professionnalisation, davantage de lisibilité de la structure d'emploi, pour faciliter une progression de carrière dans l'emploi, celle-ci étant fortement perçue comme fortement corrélée à une mobilité géographique et fonctionnelle.
le 09 avril 2009,
Voir et télécharger le relevé de position non signé
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Relevé de conclusion de la négociation du 8 avril ouverte dans le cadre du préavis interfédéral sur « le pouvoir d'achat, l'emploi et les conditions de travail »:
En réponse aux revendications exprimées par chacune des organisations syndicales, la direction a présenté un projet présentant des mesures relatives au pouvoir d'achat:
- avancements individuels au choix 2009,
- accord intéressement 2009-2011, ainsi qu'une prime liée à la signature de cet accord,
et par ailleurs des mesures liées à la rénovation des classifications à RTE.
le 08 avril 2009,
Voir et télécharger le relevé de conclusion non signé
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La Santé et la Sécurité étant un des enjeux majeurs pour RTE, les parties conviennent que le C2S sera le comité d'échange, de coordination et de concertation préalable sur l'ensemble des thèmes fondamentaux de ce domaine.
Le 10 mars 2009,
Voir et télécharger l'accord signé
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Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la mise en oeuvre des actions de formation nécessaires aux métiers spécifiques de l'entreprise. Il fait appel pour ce faire à des formateurs issus des métiers de l'entreprise qui viennent exercer un emploi de formateur pendant quelques années avant d'être ensuite appelés à
exercer d'autres responsabilités dans leur métier d'origine ou dans un autre.  Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines
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Accords RTE 
