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La Santé et la Sécurité étant un des enjeux majeurs pour RTE, les parties conviennent que le C2S sera le comité d'échange, de coordination et de concertation préalable sur l'ensemble des thèmes fondamentaux de ce domaine.
Le 10 mars 2009,
 Voir et télécharger l'accord signé
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Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la mise en oeuvre des actions de formation nécessaires aux métiers spécifiques de l'entreprise. Il fait appel pour ce faire à des formateurs issus des métiers de l'entreprise qui viennent exercer un emploi de formateur pendant quelques années avant d'être ensuite appelés à
exercer d'autres responsabilités dans leur métier d'origine ou dans un autre.  Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines
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En accompagnement de la réforme du reqnne spécial de retraite des industries électriques et gazières, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont convenu, par accord de branche, de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'améliorer le montant de la retraite versée aux agents statutaires. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines |
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L'accord relatif à la mise en place d'un Comité National Santé, Sécurité et Conditions de Travail des salariés au sein de RTE (CN2SCT) signé le 29 juin 2006 a été conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé 6 mois après la date de mise en place des nouvelles IRP au sein de RTE. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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La loi n" 2004-803 du 9 août 2004 dispose au premier alinéa de son article 28 :
« un décret en Conseil d'Etat procède pour les entreprises dont le personnel relève du statut du personnel des industries électriques et gazières aux adaptations prévues à l'avant dernier alinéa de l'article L231-1, au dernier alinéa L421-1, et au quatrième alinéa de l'article L4311 du code du travail dans les conditions prévues par ces articles. »
Le décret n02007-548 du Il avril 2007 a procédé pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières aux dites adaptations.. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel.
En parallèle à la mise en place des nouvelles IRP, facteur de renforcement du dialogue social et de la régulation sociale, il convient d'adapter le dispositif conventionnel régissant le droit syndical dans l'entreprise. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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Le présent accord s'inscrit dans le cadre: - de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche,
- de l'article 7 de la loi n0200S-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
Il concerne l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des salariés de RTE.
Cette prime ponctuelle qui doit être versée avant le 30 juin 2008 vient accompagner la situation de non assujettissement de l'entreprise à la participation. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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Accords RTE 
