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Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier
2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant
de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 septembre 2009, Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations.  Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines
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Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités de l'abondement de GrDF prévu à l'article 13.2 du Plan d'Epargne du Groupe GDF SUEZ en date du 22 février 2005. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines |
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Le présent avenant à l'accord d'intéressement 2008 - 2010 du 27 juin 2008 concerne l'exercice 2009.
L'intéressement, composante de la politique de rémunération globale de GrDF, est une rémunération annuelle variable et collective, liée à la performance collective.
Le présent avenant adapte la structure de l'intéressement mise en place par l'accord du 27 juin 2008 et vise un équilibre entre :
des critères nationaux spécifiques à GrDF qui ont pour but de sensibiliser le personnel de l'entreprise à sa performance financière et métier, des critères nationaux partagés avec ERDF valorisant l'implication de chaque entreprise en
matière d'environnement et de prévention, de gestion des ressources humaines.
Par rapport à l'accord triennal du 27 juin 2008, le présent avenant ne retient plus les critères régionaux et métiers dans un souci, partagé par la direction et les organisations syndicales, de simplicité et d'équité.
Un suivi régulier du déroulement de cet accord et des résultats associés aux différents critères favorisera la compréhension par les salariés de la relation entre leur action quotidienne, les résultats de l'entreprise et l'intéressement qu'ils perçoivent chaque année. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines |
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La création de Gaz Réseau Distribution France (GrDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à GrDF.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national eUou local.
Les signataires déclarent vouloir privilégier la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle.
Ils s'engagent à ce que les mesures de l'accord permettent de mieux maîtriser le temps de travail des cadres, afin de préserver et améliorer leur santé physique et mentale ainsi que leur motivation.
Les dispositions du présent accord sont donc applicables à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements GrDF SA, y compris ceux du Service Commun aux deux filiales GrDF SA et ERDF SA ayant la qualité de cadre au sens du Statut National du Personnel. La qualité de cadre correspond à la classification suivante: cadres dirigeants hors classification et les cadres classés du GF 12 au GF 19 et en U.). Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines |
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Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronnale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par groupements d'employeurs UFE et UNEmIG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières.
Il concerne les avancements au choix au 1er janvier 2009 et ne préjuge pas de la façon dont seront déterminés les mesures d'avancement au choix à l'avenir.
le 25 mai 2009,
voir et télécharger l'accord signé
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DEUXIEME AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 7 JANVIER 2008 RELATIF AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES LIEES A LA MISE EN PLACE DE LA FILIALE DE DISTRIBUTION D'EDF ET DE LA FILIALE DE DISTRIBUTION DE GAZ DE FRANCE : Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier 2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substit ution à la date du 30 septembre 2009. Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations.
le 25 mai 2009,
voir et télécharger l'accord signé
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Le présent accord s'inscrit pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et son décret d'application du 29 décembre 2005. Il reflète la volonté réelle de GrDF d'améliorer les actions d'insertion et de maintien dans l'emploi des
personnes handicapées.
le 30 mars 2009,
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Le décret na 2007-548 du Il avril 2007 a procédé pour l'ensemble des Entreprises de la branche des industries électriques et gazières aux dites adaptations. En conséquence la filière des CMP n'existant plus au sein d'ERDF et de GrDF, la circulaire Pers. 873 ne trouve plus application.
Les dispositions du présent Accord illustrent la volonté de l'ensemble des partenaires sociaux de mettre en place des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) au sein de GRDF, telles que le prévoit la loi, dotées des moyens nécessaires à leur fonctionnement, tout en les adaptant conventionnellement à leur organisation particulière. Les parties conviennent que les moyens apportés aux IRP dans le cadre du présent Accord sont étroitement liés aux périmètres tels qu'ils sont définis. En cas de modification de ces périmètres, les moyens associés feront l'objet d'une nouvelle négociation. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines |
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La création de la filiale Gaz réseau Distribution France (GrDF) au 1er janvier 2008 amène l'entreprise à conclure un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
le 03 octobre 2008
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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des représentants des salariés au sein du Conseil d'administration de GrDF et vient donc préciser les dispositions du règlement électoral du 15/09/2008 (ci-après dénommé le ({ règlement électoral») relatif à cette élection.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de GrDF conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Economie Numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
La Société Election Europe, dont le système de vote électronique a été audité et l'audit mis à disposition de la Commission Nationale Informatique et Liberté en juillet 2007, a été choisie pour organiser le scrutin. Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines |
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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des représentants des salariés au sein du Conseil d'administration de GrDF et vient donc préciser les dispositions du règlement électoral du 31 mars 2008 (ci-après dénommé le « règlement électoral») relatif à cette élection.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce processus électoral, la Direction et l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de GrDF conviennent par le présent accord d'organiser le scrutin par vote électronique dans le cadre des dispositions de la loi relative à la Confiance dans l'Economie Numérique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines |
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Accords GrDF 
