Avenant à l'accord sur le temps de travail des cadres du 20 juillet 2009 relatif au placement sur le CET. Il a été créé un article 7.3 dans cet accord ainsi libellé : "Mesure liée à la signature de la première convention de forfait annuel jours".

Avenant du 5 février 2010 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'avenant à l'accord GrDF

Les versements au titre de l'intéressement 2009 sur le compartiment "REVENUS" du FCPE "ACTION GAZ 2005" seront abondés à 100 %.

Accord du 28 janvier 2010 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord GrDF.

Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du Plan d'Epargne Entreprise GrDF (PEE).

Un fonds Commun de Placement d'Entreprise solidaire intitulé "IMPACT ISR RENDEMENT SOLIDAIRE" est inséré dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise. L'actif de ce FCPE dit "solidaire" est composé pour une part comprise entre 5 % et 10 % de titres solidaires. Une part de l'encours est donc consacrée au financement de projets solidaires en faveur de l'insertion et de l'emploi, de l'accès au logement social, de l'humanisme et du respect des droits sociaux.

Accord signé le 28 janvier 2010 par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord GrDF

Accord relatif aux abondements de GrDF aux placements et versements volontaires des salariés sur le PEE de GrDF et sur le PERCO de GDF SUEZ

Cet accord définit les niveaux d'abondements aux placements et versements volontaires sur le Plan d'Epargne Entreprise) de GrDF et sur le PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) du Groupe GDF SUEZ qui offre désormais une possibilité supplémentaire d'épargne longue en vue de compléter le revenu pendant la retraite.

Accord du 24 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord GrDF.

Accord relatif aux abondements de GrDF aux placements et versements volontaires des salariés sur le PEE de GrDF et sur le PERCO de GDF SUEZ.

Le présent accord concrétise la volonté de GrDF de faciliter et accompagner financièrement les efforts d'épargne de ses salariés.

Accord du 24 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'accord GrDF

Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier
2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant
de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 septembre 2009, Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations.

Voir et Télécharger l'accord signés par FO Energie et Mines

La création de Gaz Réseau Distribution France (GrDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à GrDF.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national et/ou local.
Les signataires déclarent vouloir privilégier la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle.
Ils s'engagent à ce que les mesures de l'accord permettent de mieux maîtriser le temps de travail des cadres, afin de préserver et améliorer leur santé physique et mentale ainsi que leur motivation.
Les dispositions du présent accord sont donc applicables à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements GrDF SA, y compris ceux du Service Commun aux deux filiales GrDF SA et ERDF SA ayant la qualité de cadre au sens du Statut National du Personnel. La qualité de cadre correspond à la classification suivante: cadres dirigeants hors classification et les cadres classés du GF 12 au GF 19 et en U.).

Accord du 20 juillet 2009 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines

Le présent avenant à l'accord d'intéressement 2008 - 2010 du 27 juin 2008 concerne l'exercice 2009.
L'intéressement, composante de la politique de rémunération globale de GrDF, est une rémunération annuelle variable et collective, liée à la performance collective.
Le présent avenant adapte la structure de l'intéressement mise en place par l'accord du 27 juin 2008 et vise un équilibre entre :
des critères nationaux spécifiques à GrDF qui ont pour but de sensibiliser le personnel de l'entreprise à sa performance financière et métier, des critères nationaux partagés avec ERDF valorisant l'implication de chaque entreprise en matière d'environnement et de prévention, de gestion des ressources humaines.
Par rapport à l'accord triennal du 27 juin 2008, le présent avenant ne retient plus les critères régionaux et métiers dans un souci, partagé par la direction et les organisations syndicales, de simplicité et d'équité.
Un suivi régulier du déroulement de cet accord et des résultats associés aux différents critères favorisera la compréhension par les salariés de la relation entre leur action quotidienne, les résultats de l'entreprise et l'intéressement qu'ils perçoivent chaque année.

Accord du 30 juin 2009 signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines