 FO Énergie et Mines vous propose de signer la pétition nationale, lancée par ses soins, contre le projet d’accord sur la spécificité des métiers – pénibilité – services actifs.
Notre fédération vous incite à signer :
- Contre l’acceptation d’un statut bis pour les jeunes embauchés,
- Contre le retrait de près de 8 PERS du statut des IEG sur le thème de la pénibilité,
- Contre la non reconnaissance de nouvelles formes de pénibilité,
- Contre la remise en cause du calcul de la pénibilité pour nombre de métiers techniques et la non reconnaissance de la pénibilité pour les métiers du tertiaire. |
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FO Énergie et Mines vous propose de signer la pétition nationale, lancée par ses soins, contre le projet d’accord sur la spécificité des métiers – pénibilité – services actifs.
Notre fédération vous incite à signer :
- Contre l’acceptation d’un statut bis pour les jeunes embauchés,
- Contre le retrait de près de 8 PERS du statut des IEG sur le thème de la pénibilité,
- Contre la non reconnaissance de nouvelles formes de pénibilité,
- Contre la remise en cause du calcul de la pénibilité pour nombre de métiers techniques et la non reconnaissance de la pénibilité pour les métiers du tertiaire. |
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Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier
2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009. Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du 20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociations prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant
de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substitution à la date du 30 septembre 2009, Cette prorogation permettra ainsi la poursuite des négociations. le 25 septembre 2009,  Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines
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Les parties prennent acte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l'accord de méthode du 7 janvier
2008, complété par l'avenant du 20 mars 2009.
Elles conviennent que le calendrier des négociations ne permet d'aboutir dans le délai fixé par l'avenant du
20 mars 2009 pour l'ensemble des renégociat ions prévues. Elles décident donc par ce deuxième avenant
de proroger l'accord de méthode du 7 janvier 2008 et le délai de survie de tous les accords mis en cause
qui n'ont pas fait l'objet d'un accord de substit ution à la date du 30 septembre 2009. Cette prorogation
permettra ainsi la poursuite des négociations
LE 25 SEPTEMBRE 2009,
voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines
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La création d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à ERDF.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national et/ou local.
Les signataires déclarent vouloir privilégier la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle.
Ils s'engagent à ce que les mesures de l'accord permettent de mieux maîtriser le temps de travail des cadres, afin de préserver et améliorer leur santé physique et mentale ainsi que leur motivation.
Les dispositions du présent accord sont donc applicables à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements ERDF SA, Ycompris ceux du Service Commun aux deux filiales ERDF SA et GrDF SA ayant la qualité de cadre au sens du Statut National du Personnel. La qualité de cadre correspond à la classification suivante: cadres dirigeants hors classification et les cadres classés du GF 12 au GF 19 et en U. le 20 juillet 2009, Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines |
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Accords ERDF 
