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Accord relatif au régime supplémentaire de retraite à ERDF (Accord RSR) Dans le cadre de la réforme du régime spécial de retraite des Industries Electriques et Gazières (IEG), les groupements d’employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des IEG ont engagé des négociations sur la mise en place d’un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies, afin de compléter la pension de retraite des salariés statutaires. Le régime supplémentaire de retraite à ERDF a été mis en place par une Décision Unilatérale du 30 septembre 2010. Les partenaires sociaux ont décidé au mois de juin 2011 d’engager une négociation pour améliorer le dispositif. Les dispositions du présent accord se substituent donc à celles de ladite Décision Unilatérale à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et prévoient notamment une augmentation de la cotisation employeur et l’introduction d’une cotisation salariale. Consultez ou téléchargez l'accord au format CALAMEO  |
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Accord relatif à la mise en place d'un dispositif additionnel au régime supplémentaire de retraite à ERDF
ERDF a mis en place par Décision Unilatérale du 30 Septembre 2010 un régime supplémentaire de retraite pour l’ensemble de ses salariés statutaires. Par accord collectif du 23 FEV 2012 (ci-après dénommé « Accord RSR ») , les partenaires sociaux ont décidé d’améliorer ce dispositif en majorant la cotisation patronale et en introduisant une cotisation salariale à compter du 1er janvier 2012. Il est décidé par le présent accord de compléter le dispositif pour prendre en compte la catégorie de salariés participant à une sujétion de service imposée par l’employeur au titre de la continuité du service public et percevant, à ce titre, des indemnités de sujétions de service, en contrepartie de contraintes particulières attachées à leur emploi. Dans le cadre du présent accord, les partenaires sociaux décident de mettre en place un dispositif additionnel d’épargne retraite pour sujétions de service afin de compléter le régime supplémentaire de retraite existant. Consultez ou téléchargez l'accord au format CALAMEO |
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La création de la filiale ERDF a entrainé l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l accord de méthode du 7 janvier 2008 t ses avenants des 20 mars, 25 septembre 2009 et 10 novembre 2010. Les mesures proposées ont pour objectif de retrouver de la disponibilité pour les équipes, de faciliter le renouvellement et le transfert des compétences au sein des équipes, d'assurer la continuité des missions de service public pour les équipes d'astreinte, enjeux cruciaux de l'entreprise. Elles visent à mieux maitriser le tems de travail afin de préserver et améliorer la santé physique et mentale des salariés ainsi que leur motivation. La mise en oeuvre dans les unités se fera par la voie de la négociation collective locale par établissement, ce qui permettra de donner un nouvel élan au dialogue social par l'implication de tous les salariés. Consultez ou téléchargez l'accord. |
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Accord relatif aux avancements de niveaux de rémunération au choix au 1er janvier 2011 à ERDF. Le présent accord s'inscrit dans le prolongement de la recommandation patronale de la branche des IEG du 30 novembre 2010 relative aux mesures salariales 2011 et met en oeuvre des mesures de niveau supérieur en ce qui concerne les avancements au choix. Accord du 27 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines.  Voir et télécharger l'accord ERDF
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Accord relatif à la composition et aux modalités d'organisation de l'élection des membres du Comité Central d'Entreprise d'ERDF Compte tenu du choix de procéder par vote électronique, le scrutin se déroulera du 15 au 17 mars 2011. Accord du 21 janvier 2011 signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord ERDF |
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Accords ERDF 
