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Accord relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des IEG. Afin de répondre à une attente forte des salariés, les partenaires sociaux se sont accordés pour améliorer significativement le niveau des remboursements de frais de santé et porter celui-ci au niveau des garanties dont bénéficient les salariés des grands groupes français. Attentifs à la pérennité du dispositif, les signataires ont choisi de s'inscrire dans la démarche des contrats solidaires et responsables et de mettre en place un pilotage paritaire pour la couverture supplémentaire maladie. Accord du 4 juin 2010 signé par FO Energie et Mines.  Voir et télécharger l'accord de Branche
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Accord du 16 avril 2010 non signé par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de Branche |
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Accord relatif aux principes de prévention des risques psychosociaux dans la Branche des Industries Electriques et Gazières. Accord signé le 12 février 2010 par FO Energie et Mines. Voir et télécharger l'accord de Branche |
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Accord relatif aux primes et indemnités dans les Industries Electriques et Gazières au 1er janvier 2010. Accord du 15 janvier 2010 signé par FO Energie et Mines |
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 Le présent accord a pour objet de fixer la date commune du premier tour des élections des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel qui doivent se dérouler au sein des entreprises de la branche des IEG.
Les signataires du présent accord conviennent que, quel que soit le mode de scrutin retenu la date de clôture du 1er tour des élections des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel est fixée au 25 novembre 2010. voir et télécharger l'accord de Branche |
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La négociation sur les mesures salariales 2011 sera précédée par une présentation en Réunion de Concertation et de Coordination d'un bilan des mesures salariales 2010 de branche et des perspectives 2011. Cette réunion sera convoquée dès connu l'indice d'inflation de septembre 2010.
Accord du 19 novembre 2009 non signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche |
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 Le présent accord a donc pour objet de rendre possible une délégation à la CNIEG du pouvoir de l'employeur de précompter des cotisations salariales sur le complément invalidité et de reverser celles-ci aux organismes gestionnaires des dispositifs concernés. Les cotisations patronales demeurent directement versées par les employeurs aux organismes concernés. En outre, il comporte un ajustement de l'assiette de calcul des cotisations à la couverture de prévoyance complémentaire concernant les agents en invalidité de deuxième et troisième catégories. Accord du 15 octobre 2009 signé par FO Energie et Mines |
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Entre les entreprises : EDF SA, GDF SUEZ SA, ERDF SA, GrDF SA, RTE SA, GRTgaz SA,
STORENGY SA, ELENGY SA.
Et : Les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC , FCE-CFDT, FNEM-FO.
Les entreprises ci-dessus mentionnées décident de dénoncer "la convention du 9 février 1967", le mémento relatif à la situation contractuelle des médecins ainsi que les dispositions en vigueur prises en application de ces textes , à l'exception de ceux expressément visés au point B du présent relevé.
Les autres entreprises dont le personnel est soumis au Statut National du personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) , ainsi que la CCAS, organisme gérant les activités sociales des entreprises des IEG, pourront, à leur demande, bénéficier du cadre d'exercice de la médecine du travail arrêté par les entreprises signataires du présent relevé.
Accord du 9 octobre 2009 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche |
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Le contexte de récession actuel engendre une forte incertitude sur l'évolution de l'indice des prix pour 2009. Le projet de loi de finances rectificative vient de ramener l'inflation prévisionnelle de 1,5 % à 0,4 %. En dépit de ces difficultés, les entreprises de la branche professionnelle des IEG réaffirment leur volonté de maintenir, et pour certaines d'entre elles d'accélérer, leurs programmes d'investissement. En application des recommandations patronales en date du 12 février 2009, les entreprises prennent l'engagement d'ouvrir leurs négociations relatives aux avancements individuels au choix sur la base d'un taux normé de 0,96%.
Accord du 5 mai 2009 non signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord |
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L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place par la voie de la négociation collective. C'est dans ce cadre, que les partenaires sociaux sont convenus d'engager des négociations qui doivent conduire à conclure un accord sur la mise en place d'un PERCQ-1. Accord du 11 décembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche |
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FO Energie et Mines a signé l’accord relatif à la mise en place d’une couverture prévoyance complémentaire, afin d’améliorer la prise en charge des risques invalidité et décès des salariés statutaires. Cet accord signé le 27 novembre dernier prévoit la mise en place de ce système à partir du 1er janvier 2009 et cela pour tous les salariés statutaires de la branche IEG.
Il définit le montant des prestations qui seront versées au bénéfice des ayants-droit du salarié en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de ce dernier pendant sa phase d’activité au sein d’une entreprise des IEG. Accord du 27 novembre 2008 signé par FO Energie et Mines Voir et télécharger l'accord de Branche |
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Accords de Branche 
