Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du Conseil d'administration de la CAMIEG conformément aux impératifs relatifs, d'une part, à la procédure d'appel d'offre du code des marchés publics, d'autre part, aux contraintes techniques liées à l'organisation des opérations électorales.

Accord du 20 novembre 2008 signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'accord de Branche

L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place par la voie de la négociation collective.

C'est dans ce cadre, que les partenaires sociaux sont convenus d'engager des négociations qui doivent conduire à conclure un accord ayant pour objet le développement de l'épargne retraite au sein des entreprises de la Branche des Industries Electriques et Gazières accessible à toutes les entreprises de la Branche.

Accord du 18 septembre 2008 signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'accord de Branche

L'examen des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières et de ses textes d'application en matière d'invalidité et de décès, engagé à l'occasion de la modification du régime spécial de retraite des IEG, a mis en évidence la nécessité d'améliorer la couverture sociale des agents des IEG.

A compter du 1er juillet 2008, l'accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées aux agents statutaires en cas 'invalidité porte la pension de 50 % à 75 % des rémunérations principales en cas d'incapacité totale d'exercer une activité professionnelle.

. Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines