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Comme on pouvait s’y attendre, la Cour de cassation a refusé de se prononcer sur la validité du forfait jours au regard du droit européen.
Dans sa décision du 29 juin 2011, pourtant très attendue, la Haute cour s’est contentée de juger l’affaire au regard de la réglementation française et rien de plus. Téléchargerement le Tract au format PDF |