 La lettre CHSCT n°2 est arrivée !
Risques Psychosociaux, bruit en milieu pro, obligations de l'employeur en cas de risques chimiques ou suite à un accident du travail... télécharger la lettre CHSCT n°2
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 Retraites : 40 Ans, c'est déjà trop !
Force Ouvrière s’oppose à la remise en cause du droit à la retraite à 60 ans
et à l’allongement de la durée de cotisation - Télécharger le Tract
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Accueil  Infos et Actus Juridique
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Infos et Actus Juridique
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 Au Sommaire de l’actualité juridique de l'administrateur EDF pour FO Énergie et Mines :
1 - INTRODUCTION
- UN NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
- LES NORMES SOCIALES APPLICABLES AUX IEG 2 - JURISPRUDENCE
- ACCORD COLLECTIF
1. La dénonciation d’un accord collectif doit être précédée d’une consultation du Comité d’Entreprise
2. L’exécution de bonne foi d’un accord collectif suppose le respect de son Préambule
- CADRES DIRIGEANTS : Absence de garanties disciplinaires
- CONGES PAYES : Mode de décompte en heures
- CONGES PAYES ET JOURS FERIES : Un employeur ne peut imposer de poser un JNT un jour férié
- CONTROLE DES SALARIES
- DISCIPLINE
1. La sanction disciplinaire intervenant après un appel du salarié doit être motivée
2 Interprétation de la Pers. 846
- INDEMNITE DE REPAS : Conditions de son versement
- MALADIE ET CONGES PAYES : Situation des agents qui n’ont pas pu prendre leurs congés du fait de la maladie
- OBLIGATION DE LOYAUTE DE L’EMPLOYEUR : La situation des agents « mis au placard »
- OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR Voir et Télécharger l'actualité juridique via CALAMEO.  Voir et télécharger au format PDF
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