Au Sommaire de l’actualité juridique de l'administrateur EDF pour FO Énergie et Mines :

1 - INTRODUCTION
  - UN NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
  - LES NORMES SOCIALES APPLICABLES AUX IEG

2 - JURISPRUDENCE
  - ACCORD COLLECTIF
1. La dénonciation d’un accord collectif doit être précédée d’une consultation du Comité d’Entreprise
2. L’exécution de bonne foi d’un accord collectif suppose le respect de son Préambule
  - CADRES DIRIGEANTS : Absence de garanties disciplinaires 
  - CONGES PAYES : Mode de décompte en heures
  - CONGES PAYES ET JOURS FERIES : Un employeur ne peut imposer de poser un JNT un jour férié
  - CONTROLE DES SALARIES
  - DISCIPLINE
1. La sanction disciplinaire intervenant après un appel du salarié doit être motivée
2 Interprétation de la Pers. 846
  - INDEMNITE DE REPAS : Conditions de son versement
  - MALADIE ET CONGES PAYES : Situation des agents qui n’ont pas pu prendre leurs congés du fait de la maladie
  - OBLIGATION DE LOYAUTE DE L’EMPLOYEUR : La situation des agents « mis au placard »
  - OBLIGATION DE SECURITE DE L’EMPLOYEUR

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