FO Energie et Mines - Actus des IEG

La lettre CHSCT n°23

Le risque gaz (gaz naturel ou de pétrole)
Le travail au froid

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  • Une nouvelle vision des accords d’entreprise

 

Les accords d’entreprise prennent de l’ampleur avec la couverture de sujets plus vastes, notamment le temps de travail et les heures supplémentaires. Ces accords ne seront valables que s’ils sont signés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix au premier tour des dernières élections professionnelles.
Les employeurs ont tout intérêt à « organiser au mieux » la représentation des salariés car c’est un élément de la performance de leur entreprise…

L’une des difficultés, lorsqu’on abaisse la négociation au niveau de l’entreprise, tient à la qualification des interlocuteurs.
En particulier dans les sociétés sans délégué syndical et dépourvues de représentants du personnel. Dans ce cas, un salarié peut être mandaté par un syndicat représentatif au niveau de la branche. Tout accord signé par ce salarié devra alors être ratifié par la majorité des salariés.