LOI NOME
IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

La loi relative à une Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) a été promulguée le 7 décembre 2010. Elle fixe les nouvelles règles du jeu tant au plan économique qu’au plan social.

Consultez et téléchargez au format PDF le document FO Énergie et Mines pour l’abrogation de cette loi.