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Principes à retenir pour la mise en place d'un plan d'épargne collectif inter-entrepris Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

L'évolution du régime spécial de retraite des IEG a donné lieu à des travaux qui ont été menés en plusieurs étapes au sein de la branche professionnelle par les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales. Ces travaux ont concerné à la fois les évolutions réglementaires et les dispositifs à mettre en place par la voie de la négociation collective.

C'est dans ce cadre, que les partenaires sociaux sont convenus d'engager des négociations qui doivent conduire à conclure un accord ayant pour objet le développement de l'épargne retraite au sein des entreprises de la Branche des Industries Electriques et Gazières accessible à toutes les entreprises de la Branche.

Accord du 18 septembre 2008 signé par FO Energie et Mines

Image Voir et télécharger l'accord de Branche

 
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