|
Avenant n° 1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire Gpe EDF |
|
|
|
|
Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au CET EDF SA du 02 avril 2008 Suite à la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, les signataires du présent avenant avenant conviennent de la possibilité de fransférer au dispositif de retraite supplémentaire des droits inscrits au compte épargne temps ainsi que d'y effectuer des versements à titre individuel et facultatif. Par ailleurs, ils intègrent au dispositif les deux nouveaux cas de déblocage des droits acquis par la loi du 9 novembre 2010.  Consultez et téléchargez l'accord au format CALAMEO.
|
