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Accueil arrow Accords GDF SUEZ arrow Avenant n°1 portant révision de l'Accord collectif d'entreprise du 09 12 2008



Avenant n°1 portant révision de l'Accord collectif d'entreprise du 09 12 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Avenant n°1 portant révision de l'Accord collectif d'entreprise du 09 12 2008 instituant 1 régime de retraite suppl à cotisations définies

 Pour tenir compte des dispositifs conventionnels applicables au sein de certains établissements de GDF SUEZ SA et notamment de l'accord d'établissement en date du 28 septembre 2011 relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges éxecution et maitrise au sein de l'établissement siège de GDF SUEZ SA, les parties conviennent des points suivants :

 Objet : Cet avenant a pour objet de modifier l'article 3.1 de l'accord d'entreprise du 9 décembre 2008, instituant le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies.

Image Consultez ou téléchargez le document sous format CALAMEO

 

N.B : L' accord initial sur la retraite suppplémentaire n'a pas été signé par FO, de ce fait l'avenant n'a pas été signé non plus

 

 
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