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Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un comité national santé, sécurité et c Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

L'accord relatif à la mise en place d'un Comité National Santé, Sécurité et Conditions de Travail des salariés au sein de RTE (CN2SCT) signé le 29 juin 2006 a été conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé 6 mois après la date de mise en place des nouvelles IRP au sein de RTE. 

Image Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines
 
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