La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel.
En parallèle à la mise en place des nouvelles IRP, facteur de renforcement du dialogue social et de la régulation sociale, il convient d'adapter le dispositif conventionnel régissant le droit syndical dans l'entreprise. 

Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines