Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres des conseils d'administration des Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) conformement, d'une part, à la Directive européenne 20041l7/CE du 31 mars 2004, d'autre part, aux contraintes techniques liées à l'organisation des opérations électorales.

Accord du 20 novembre 2008 signé par FO Energie et Mines

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