• Les conseils de prud’hommes

 C'est vous qui êtes amené à élire vos conseillers prud’hommes. Ces conseillers, issus du monde du travail, règlent tous les litiges individuels entre un employeur et un salarié, nés de l’application d’un contrat de travail de droit privé.
Voter est donc un acte essentiel pour défendre vos droits et vos intérêts.

C’est aussi une façon de vous impliquer pleinement dans la vie sociale et économique et de faire perdurer une institution, vieille de plus de 200 ans… Une institution originale, unique en Europe qui, lorsqu’un désaccord intervient entre vous et votre employeur, prévoit avant tout jugement, la possibilité de résoudre votre litige en conciliation.

Les conseils de prud’hommes sont des juridictions dont la mission est de trancher tous les conflits individuels nés de la relation du travail.
Ils sont composés de juges élus tous les cinq ans.

Les conseils de prud’hommes sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie ; commerces et services commerciaux ; activités diverses ; agriculture.

Chaque section est composée de conseillers employeurs et salariés en nombre égal (au moins quatre, en principe).
Dans un premier temps, les conseillers prud’hommes procèdent à la conciliation : dans le cadre d’une procédure orale, ils écoutent les arguments de chacun et tentent de trouver une solution qui convienne à chaque partie. Le bureau de jugement n’intervient que si la conciliation a échoué. Les magistrats de carrière n’interviennent en tant que juges départiteurs que si un partage des voix est intervenu au moment du délibéré au sein du bureau de jugement.