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Accueil arrow Accords EDF SA arrow 24-04-2009 - Avenant de révision à l'accord du 7 mars 2008 relatif fonctionnement CCE d'EDF SA



24-04-2009 - Avenant de révision à l'accord du 7 mars 2008 relatif fonctionnement CCE d'EDF SA Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Afin de favoriser la stabilité des mandats des membres du CCE élus après chaque élection professionnelle triennale dans l'entreprise, les parties ont convenu unanimement de compléter l'accord relatif aux moyens de fonctionnement du CCE d'EDF SA.

ImageVoir et Télécharger l'accord  signé par FO Energie et Mines
 
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