Le 6 juin 2008, le Conseil Européen des Ministres de l’Energie est parvenu à un accord sur ce que l’on appelle le « troisième paquet énergétique ».

En effet, depuis 2007, la Commission Européenne, mécontente de constater que la concurrence était un échec, a voulu poursuivre sa fuite en avant libérale. Pour cela, elle a cherché un bouc-émissaire à savoir les entreprises intégrées qui font à la fois du transport, de la distribution, de la production et de la commercialisation de l’électricité et du gaz.

Pour elle, si la concurrence ne marche pas, c’est parce que les entreprises intégrées faussaient cette sacro-sainte concurrence. Et donc, il faut obliger ces entreprises à céder leur activité de transport !
Démarche totalement absurde ! En France, les investissements dans les réseaux ont notoirement augmenté ces dernières années et aucune plainte n’a été déposée contre RTE ou GRT Gaz !

Devant cette évidence, plusieurs pays dont la France ont proposé un modèle alternatif visant à donner des garanties d’indépendance renforcées pour ces filiales, notamment en ce qui concerne les décisions d’investissements. Le Conseil des Ministres Européens de l’Energie, faisant acte de cette situation a donc prévu que deux modèles pourraient cohabiter :

L’un où l’entreprise de transport quitterait le giron de l’entreprise intégrée (application de la séparation patrimoniale) ;

L’autre, où le transport resterait dans l’entreprise intégrée mais avec des garanties d’indépendance renforcées.

FO Energie et Mines qui a toujours refusé la déréglementation énergétique prend acte de cette décision du Conseil des Ministres Européens de l’Energie tout en soulignant :

Que le Parlement Européen, qui est co-décideur en la matière doit se réunir le 17 juin et que celui-ci peut encore en « rajouter » dans le libéralisme ;

Que la Commission a prévu une clause de rendez-vous deux ans après l’application de cette future directive pour analyser le fonctionnement du système alternatif.

Or, on sait que la Commission est contre ce système...

Pour FO Energie et Mines, plus que jamais, les politiques doivent avoir le courage et l’honnêté de reconnaître que cette ouverture des marchés de l’énergie est un fiasco complet et revenir à des modes de gestion qui ont fait la preuve de leur efficacité à savoir, coopération entre pays et contrats à long terme.

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