Après 10 années d'application de l'Accord du 9 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, modifié par quatre avenants successifs, dont l'avenant n° 4 du 13 mars 2006 arrivant à échéance le 30 juin 2009 (après prolongation de 3 mois), et au vu des effets de l'arrêt
de la Cour de cassation du 13 janvier 2009 (concluant à la récupération systématique, dans le cadre de la semaine de 4 jours, des Jours Non Travaillés tombant sur un Jour Férié), la Direction Générale a souhaité généraliser les 35 heures (payées 35) comme durée hebdomadaire légale du
travail et apporter des adaptations nécessaires à l'organisation de l'entreprise au regard de son évolution.

Au de ces éléments, les Organisations Syndicales et la Direction ont négocié un nouvel accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail pour la période allant du l " juillet 2009 au 30 juin 2012 (sauf disposition dérogatoire prévue dans l'Accord).
Cet Accord conserve, tout en l'adaptant au vu des derniers dispositifs légaux, l'Annexe 1 sur le CET.

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