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AVENANT N°11 A L'ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2004 PORTANT REGLEMENT DU PEG EDF Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

EDF a lancé un emprunt obligataire à 5 ans destiné aux particuliers dont la période de souscription démarrera le 17 juin 2009 et s'achèvera au plus tard le 10 juillet 2009.
Les adhérents au PEG peuvent y souscrire dans le cadre de l'épargne salariale au travers du Fonds Commun de Placement d'Entreprise « Emprunt EDF 2014 », spécialement créé à cet effet.
Le présent avenant a pour objet d'insérer dans la liste des modes de placement et des critères de choix le fonds commun de placement d'entreprise intitulé « Fonds Emprunt EDF 2014.
Le présent avenant de révision (ci-après « l'Avenant »), conclu conformément aux dispositions des articles L. 2261-7, L. 2261-8, L. 2232-12, L2232-13, L2232-14 et L3332-3 et suivants du Code du travail, a pour objet de modifier les annexes 1 et 2 du règlement du Plan d'Epargne Groupe d'Electricité de France, institué par accord en date du 29 novembre 2004.

 ImageVoir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines

 
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