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Accord relatif au Comité d'Entreprise Européen de GDF SUEZ - GDF SUEZ SA |
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La fusion de Gaz de France et de SUEZ a créé un groupe industriel, leader mondial de l'énergie dans le gaz, l'électricité et les services énergétiques ainsi que de l'environnement. Présent sur l'ensemble de la chaîne énergétique, de l'amont à l'aval, et dans les services à l'environnement, GDF SUEZ s'engage à apporter des réponses aux grands enjeux sur le long terme sur la base d'un projet industriel ambitieux et responsable, dans le resp.ect des règles internationales; principes et droits fondamentaux de ItO.I.T., pacte mondial et déclarations de l'ONU, principes directeurs de l'O.C.O.E. Parce que la direction et les représentants des salariés considèrent que le dialogue social est un des fondements de sa réussite économlque, le Groupe tient à accompagner son développement par la mise en place d'instances permettant ce dialogue entre direction et représentants des salariés des sociétés du Groupe. L'Europe, élargie aux pays candidats, est le lieu prioritaire dans lequel le Groupe entend concrétiser cette volonté en prenant appui sur les lois et pratiques transnationales et notamment sur la directive européenne relative aux Comités d'Entreprise Européens et sa transposition dans les différentes législations des pays de l'Union (en France loi n° 96-985 du 12 novembre 1996).
Voir et Télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines
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