La création de Gaz Réseau Distribution France (GrDF) au 1er janvier 2008 a entraîné l'obligation de renégocier l'ensemble des accords collectifs applicables avant la filialisation, selon les modalités prévues par l'accord de méthode signé le 7 janvier 2008 par les Directions et les 5 organisations syndicales représentatives à GrDF.
Dans le cadre des nouvelles dispositions légales sur le temps de travail, l'entreprise et les partenaires sociaux ont engagé des négociations en vue de définir les modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions relatives au Compte Epargne-Temps des cadres. Pour les cadres dirigeants et les cadres dits autonomes, ces dispositions sont prévues par le présent accord. Pour les autres cadres, leurs modalités d'organisation du temps de travail et les dispositions qui leur sont applicables en matière de CET sont définies parallèlement dans le cadre des dispositions en vigueur au niveau national et/ou local.
Les signataires déclarent vouloir privilégier la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle.
Ils s'engagent à ce que les mesures de l'accord permettent de mieux maîtriser le temps de travail des cadres, afin de préserver et améliorer leur santé physique et mentale ainsi que leur motivation.
Les dispositions du présent accord sont donc applicables à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires des établissements GrDF SA, y compris ceux du Service Commun aux deux filiales GrDF SA et ERDF SA ayant la qualité de cadre au sens du Statut National du Personnel. La qualité de cadre correspond à la classification suivante: cadres dirigeants hors classification et les cadres classés du GF 12 au GF 19 et en U.).

Accord du 20 juillet 2009 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'accord signé par FO Energie et Mines