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ACCORD SUR TRANSPOSITION DES SALARIES ISSUS DE SUEZ SA AU STATUT DES IEG |
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Le 22 juillet 2008, Gaz de France SA a absorbé SUEZ SA pour donner naissance à GDFSUEZ SA. De ce fait, les contrats de travail des salariés de SUEZ SA ont été transférés au sein de GDF SUEZ SA, par application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du Travail, ce transfert entraînant notamment le maintien de la rémunération, de la qualification et de l'ancienneté des salariés concernés. Voir et Télécharger l'accord non signé par FO Energie et Mines
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