Le présent avenant de révision a pour objet de modifier le règlement du plan d'épargne du groupe de Gaz de France institué par accord en date du 22 février 2005, modifié par avenants successifs en date des 21 mars 2005, 16 mars 2006. 8 mars 2007, 4 décembre 2007 et 14 mars 2008 (l'accord initial tel que modifié par ses avenants successifs étant ci-après désigné l'"Accord").
En consequence de la fusion intervenue le 22 juillet 2008 entre Gaz de France SA et Suez SA par absorption de Suez SA par Gaz de France SA (devenue GDF SUEZ SA), l'ensemble des filiales de Suez SA sont désormais les filiales de GDF SUEZ SA et peuvent adhérer au Plan sous réserve du respect des conditions d'adhésion prévues à l'article 1 de l'Accord. L'Accord doit donc être modifié pour prendre en compte la nouvelle configuration du groupe GDF SUEZ.

Voir et télécharger l'avenant non signé par FO Energie et Mines