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Réforme du régime spécial des Retraites des IEG Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

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La réforme du régime de retraite des IEG est maintenant quasiment achevée, du moins pour sa partie réglementaire avec effet au 1er juillet 2008.

Après le décret du 22 janvier 2008 actant le principe de la réforme, les décrets modifiant l’annexe 3 du statut ainsi que les articles 4,6, 20, 22, 24, 26 et 28 sont parus les 27 juin et 2 juillet 2008.                                                                                                            

Le but de la réforme est d’aligner notre régime spécial  des IEG  sur celui de la Fonction Publique, tel que celui-ci a été modifié par la loi Fillon de 2003.

Dans ce cadre, la réforme vise à introduire des mécanismes d’allongement de la durée  d’assurance pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Autrement dit travailler plus longtemps pour pouvoir partir avec autant, voire moins si la durée d’assurance requise n’est pas atteinte.

Il est maintenant nécessaire de se familiariser avec des notions jusque là inconnues :

  • Le décompte : il se fait en trimestre au lieu d’annuité,
  • La durée d’assurance (tous régimes) : c’est ensemble des trimestres travaillés dans le régime et les autres régimes ainsi que les bonifications et validations légales,
  • La durée de service : ce sont les trimestres acquis dans le régime en qualité de titulaire auxquels s’ajoutent les bonifications éventuelles retenues dans le calcul de la pension,
  • La décote : elle s’applique lorsque la durée d’assurance, tous régimes confondus, est inférieure à la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum,
  • La surcote : c’est la majoration du taux de pension sous réserves de conditions cumulatives pour prolongement d’activité.