FO Energie et Mines - Actus des IEG

 La lettre CHSCT n°6

Rapport Annuel du Médecin du Travail, La Chute de Plain-Pied, ...

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 POUR FO LA RETRAITE ’EST À 60 ANS!

Le 7 septembre 2010, pour un vrai droit à la retraite à 60 ans...

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La Cour d'Appel de Rennes condamne le dumping social Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Cour d'Appel de Rennes C'est un arrêt très important que vient de rendre le 3 décembre 2009 la Cour d'Appel de Rennes sur recours de l'Union Départementale FO du Finistère avec le soutien de FO Énergie et Mines.

La Cour a, en effet, condamné un sous-traitant ayant remporté un marché de relève des compteurs à reprendre le personnel de la société qui avait perdu le marché et, ceci, conformément à l'article L1224-1 du Code du Travail (ancien article L 122-12).

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Cette victoire démontre que rien n'est irréversible et que la ténacité paie.

FO Énergie et Mines continuera à œuvrer au côté des Unions Départementales FO pour la défense des salariés des sous-traitants.
 
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