La Commission Paritaire de Branche du 4 décembre 2009 avait à son ordre du jour plusieurs sujets.

Deux sujets, à savoir la fixation de la date des élections professionnelles et le dialogue social au sein de la Branche, se sont traduits par deux accords que va signer FO Énergie et Mines.

Les deux autres sujets, le régime supplémentaire obligatoire mutualiste (3ème niveau) et la question de la pénibilité, ont donné lieu à de nouveaux échanges.

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