Le présent accord a pour objet de fixer la date commune du premier tour des élections des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel qui doivent se dérouler au sein des entreprises de la branche des IEG.

Les signataires du présent accord conviennent que, quel que soit le mode de scrutin retenu la date de clôture du 1er tour des élections des délégués du personnel, des représentants du personnel au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel est fixée au 25 novembre 2010.

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