Commission Paritaire de Branche du 17 décembre 2009

Trois dossiers étaient à l’ordre du jour :
- la fin du dossier sur la pénibilité des métiers (services actifs),
- le début de la négociation sur la prévention des risques psychosociaux,
- et enfin, un projet de relevé de conclusions sur le toilettage des textes consécutif au décret du 11 avril 2007 sur les institutions représentatives du personnel.

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