Entre les entreprises : EDF SA, GDF SUEZ SA, ERDF SA, GrDF SA, RTE SA, GRTgaz SA,
STORENGY SA, ELENGY SA.

Et : Les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC , FCE-CFDT, FNEM-FO.

Les entreprises ci-dessus mentionnées décident de dénoncer "la convention du 9 février 1967", le mémento relatif à la situation contractuelle des médecins ainsi que les dispositions en vigueur prises en application de ces textes , à l'exception de ceux expressément visés au point B du présent relevé.
Les autres entreprises dont le personnel est soumis au Statut National du personnel des Industries Electriques et Gazières (IEG) , ainsi que la CCAS, organisme gérant les activités sociales des entreprises des IEG, pourront, à leur demande, bénéficier du cadre d'exercice de la médecine du travail arrêté par les entreprises signataires du présent relevé.

Accord du 9 octobre 2009 signé par FO Energie et Mines

Voir et télécharger l'accord de Branche