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ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PRO DE LA DAIP |
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Le présent accord collectif a pour objet de définir les modalités d'organisation des opérations électorales pour l'élection des délégués du personnel et des membres des comités d'établissement de la Division d'Appui Industriel à la Production (ci-après DAIP) et vient donc préciser les dispositions de l'avenant au protocole préélectoral d'EDF SA du 28 septembre 2007, relatif à ces élections.
le 5 février 2009 Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines
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