préalablement à l'organisation de ces élections et conformément à l'article 34 de l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la mise en place et au fonctionnement des IRP d'EDF SA (ci-après dénommé « l'Accord »), qui permet aux signataires de se revoir en cas d'évolution importante de l'organisation de l'Entreprise, susceptible d'avoir un impact sur le cadre d'implantation des IRP, les parties ont décidé de réviser l'Accord comme suit.

le 09 février 2009

Voir et télécharger l'accord signé par par FO Énergie et Mines