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AVENANT N° 4 AU PROTOCOLE PREELECTORAL D'EDF SA DU 28/09/07 |
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La mise en place des représentants du personnel au sein de cette nouvelle Division nécessite l'organisation de nouvelles élections qui auront lieu, conformément à l'accord «relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles consécutives à la création au 1er janvier 2009 de la Division d'Appui Industriel à la Production» exclusivement par voie électronique du 25 mars 2009 au 1er avril 2009 pour le premier tour et du 15 avril au 29 avril 2009 en cas de second tour.
le 6 février 2009 Voir et télécharger l'avenant signé par FO Énergie et Mines
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