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ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUXDE REMUNERATION AU CHOIX AU 1/01/09 |
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Le présent accord, établi conformément aux dispositions des articles L. 713-1 et L.713-2 du Code du travail s'inscrit dans le cadre de la recommandation patronale du 12 février 2009 relative aux avancements au choix 2009, prise par les groupements d'employeurs UFE et UNEmlG de la branche professionnelle des industries électriques et gazières. Il détermine les principes et modalités d'attribution des avancements au choix au
1er janvier 2009 au sein de GDF SUEZ SA.
Le 5 mai 2009,
Voir et télécharger l'accord signé par FO Énergie et Mines
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