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Avenant n°12 a l'accord du 29 novembre 2004 portant reglement du PEG EDF |
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La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010 les plans d'épargne d'entreprise doivent proposer aux salariés un fonds solidaire. Le présent avenant a pour objet d'insérer dans la liste des modes de placement et des critères de
choix le fonds commun de placement d'entreprise intitulé « Impact ISR Rendement Solidaire ».
le 18 décembre 2009,
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