La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2010 les plans d'épargne d'entreprise doivent proposer aux salariés un fonds solidaire. Le présent avenant a pour objet d'insérer dans la liste des modes de placement et des critères de choix le fonds commun de placement d'entreprise intitulé « Impact ISR Rendement Solidaire ».

Avenant du 18 décembre 2009 signé par FO Energie et Mines.

Voir et télécharger l'avenant à l'accord